Voie libre pour un dépôt final en Allemagne

L’ancienne mine de fer «Puits de Konrad» de Salzgitter, en Basse-Saxe, va pouvoir devenir le premier dépôt définitif allemand pour déchets de faible et de moyenne activité. La Cour fédérale administrative de Leipzig a annoncé le 3 avril 2007 qu’elle avait rejeté les recours pour non-admission présentés par plusieurs plaignants. Ainsi prend fin un litige juridique de plusieurs dizaines d’années.

9 avr. 2007

En mars 2006, le Tribunal administratif supérieur (OVG) de Lüneburg avait déjà rejeté les plaintes présentées contre la décision administrative spécifique prise sur le puits de Konrad et n'avait pas autorisé une révision de cette décision auprès de la Cour fédérale administrative de Leipzig. Les plaignants perdants avaient toutefois fait usage de leur droit de présenter une plainte auprès de la Cour fédérale administrative pour non-admission du recours contre la décision de l'OVG. C'est cette plainte qui vient maintenant d'être rejetée.

Sigmar Gabriel, le ministre fédéral de l'environnement, a déclaré ce qui suit à ce sujet: «La décision prise aujourd'hui par la Cour fédérale administrative marque la fin du litige de droit administratif concernant le dépôt final du puits de Konrad. Le jugement a force de chose jugée. Tous les recours contre la décision administrative spécifique sur le puits de Konrad sont définitivement rejetés. Selon la loi atomique, l'Etat fédéral allemand est ainsi tenu de préparer la transformation du puits de Konrad en dépôt définitif de déchets radioactifs.»

Le Forum atomique allemand s'est félicité de la décision de la Cour fédérale administrative. «L'Etat fédéral doit maintenant faire face à ses responsabilités en matière de préparation de dépôts définitifs et lancer aussi l'extension du puits de Konrad», demande Walter Hohlefelder, président du Forum atomique.

Le puits de Konrad permettra de stocker 90% du volume des déchets radioactifs produits en Allemagne. Ces déchets ne contiennent toutefois que 10% de la radioactivité totale engendrée dans le pays. Des recherches sont actuellement menées à Gorleben (puits de sel) en vue d'un site de stockage définitif pour déchets de haute activité.

Source

M.A./C.P. d’après des communiqués de presse de la Cour fédéral administrative, du BMU et du Forum atomique allemand du 3 avril 2007

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