Vattenfall prévoit de porter plainte devant le tribunal arbitral international

Le suédois Vattenfall AB a sollicité le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), basé à Washington DC, dans la cadre du litige concernant la sortie anticipée du nucléaire décidée par l'Allemagne.

8 juin 2012

Le 31 mai 2012, Vattenfall a demandé la constitution d'un tribunal arbitral auprès du CIRDI. Celui-ci appartient à la Banque mondiale, et constitue ce type de tribunal au cas par cas. Son secrétariat étudie dans un premier temps si toutes les conditions formelles pour une plainte sont réunies. Selon la Handelsblatt du 5 juin 2012, Vattenfall n'a lui-même par encore décidé définitivement s'il déposerait également plainte. Une entente à l'amiable avec le gouvernement allemand resterait en effet préférable.

Vattenfall possède une part majoritaire dans les deux réacteurs à eau bouillante allemands Brunsbüttel (66,7%) et Krümmel (50%), qui avaient été très rapidement déconnectés du réseau dans le cadre de la décision de sortie anticipée du nucléaire. Il possède également une part minoritaire (20%) du réacteur à eau sous pression Brokdorf, qui sera mis à l'arrêt en 2021.

Source

M.A./C.B. d'après le CIRDI, affaire n° ARB/12/12, 31 mai, et la Handelsblatt du 5 juin 2012

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