UE: trois ans pour appliquer la version révisée de la directive sur la sûreté nucléaire
Le Conseil de l’Union européenne a adopté la nouvelle directive sur la sûreté nucléaire. Celle-ci établit un cadre plus solide pour la sûreté nucléaire dans l’UE, conformément aux souhaits des chefs d’Etat et de gouvernement à la suite de l’accident de réacteur de Fukushima-Daiichi en 2011.
La directive modifiée relative à la sûreté nucléaire renforce les dispositions de la directive de 2009:
- en étendant les pouvoirs et l'autonomie des autorités nationales de sûreté qui supervisent les activités des exploitants nucléaires;
- en fixant un objectif ambitieux de sûreté pour toute l'Union afin de prévenir les accidents et d'éviter les rejets radioactifs en dehors des installations nucléaires;
- en instaurant un système européen d'examen par les pairs sur des questions spécifiques de sûreté, à réaliser tous les six ans par les Etats membres par l'intermédiaire de leurs autorités de sûreté. Le premier examen thématique par des pairs se déroulera en 2017;
- en renforçant la transparence sur les questions de sûreté nucléaire, par la garantie de l'accès du public à des informations sur les installations nucléaires, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'incident ou d'accident;
- en effectuant, à l'échelon national, une évaluation initiale de la sûreté avant la construction d'une installation nucléaire ainsi qu'à intervalles périodiques, au moins tous les dix ans, afin de réévaluer la sûreté des installations et de repérer les améliorations pouvant encore être apportées à la sûreté;
- en améliorant la cohérence, au niveau national, de mesures de préparation des interventions d'urgence sur site;
- en soulignant l'importance du facteur humain dans la promotion d'une culture effective de sûreté nucléaire par l'intermédiaire de systèmes de gestion, de l'éducation et de la formation et des dispositifs mis en place par les exploitants;
M. Günther Oettinger, commissaire européen à l’énergie, a déclaré: «Cette directive constitue une contribution majeure au renforcement de la sûreté des installations nucléaires et promeut une forte culture de la sûreté en Europe. Dans une région où plus du quart de toute l'électricité et plus de la moitié de l'électricité produite sans émission de carbone sont d'origine nucléaire, il est crucial que soit garanti le fonctionnement sûr des centrales nucléaires. Cette révision de la directive en la matière montre que l'UE se trouve au premier rang pour la sûreté nucléaire.»
Les Etats membres disposent d’un délai de trois ans pour transposer en droit national les dispositions de la directive.
Source
M.A./C.B. d’après un communiqué de la Commission européenne du 8 juillet 2014