RWE porte plainte contre les dépôts intermédiaires à proximité des sites

La règlementation sur l’énergie nucléaire entrée en vigueur le 1^er janvier 2014 oblige les exploitants à reprendre les produits de fission solidifiés issus du combustible irradié dans le cadre du retraitement effectué en France (La Hague) et en Grande-Bretagne (Sellafield), et à le conserver dans des dépôts intermédiaires proches de sites plutôt que dans le dépôt central de Gorleben comme cela était fait jusqu’à présent, ce jusqu’à ce qu’un dépôt final national soit mis en service. RWE considère cette règlementation comme étant anticonstitutionnelle.

L’entreprise E.On a elle aussi décidé d’intenter un recours contre cette règlementation. L’électricien EnBW Kernkraft GmbH a de son côté renoncé à porter plainte contre le land du Bade-Wurtemberg en raison de ses rapports de propriété.

Plainte également contre le moratoire

Le 25 août 2014, RWE Power avait déjà déposé une demande de dommages et intérêts auprès du tribunal régional d’Essen en raison du moratoire instauré suite à l’accident de réacteur de Fukushima-Daiichi, et demandé à ce titre le versement de 235 millions d’euros (CHF 285 mio.). Début octobre 2014, E.On Kernkraft GmbH avait elle aussi déposé une plainte portant sur plusieurs millions contre le gouvernement allemand et contre les länder de Basse-Saxe et de Bavière. En tant que propriétaire majoritaire de deux tranches nucléaires allemandes, le Suédois Vattenfall AB souhaite également être indemnisé. En tant qu’entreprise étrangère, il a sollicité le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), basé à Washington DC.