RWE demande le versement de dommages et intérêts pour l’arrêt anticipé de Biblis

Le 25 août 2014, RWE Power AG a remis au tribunal régional d’Essen une demande en dommages et intérêts en raison des décisions de moratoire illégales prises en mars 2011 concernant les centrales nucléaires Biblis A et B.

3 sept. 2014

Peu de temps après l’accident de réacteur de Fukushima-Daiichi du 11 mars 2011, le gouvernement allemand ainsi que les Länder avaient convenu de déconnecter du réseau durant trois mois les tranches nucléaires mises en service avant fin 1980 afin de procéder à des examens de sûreté généraux. Biblis A et B étaient toutes deux concernées. Fin mai 2011, le gouvernement allemand a opté pour une sortie anticipée du nucléaire, rendant ainsi caduque la reprise de l’exploitation. Le Tribunal administratif de la Hesse, à Kassel, avait déclaré illégale cette décision fin février 2013, avis partagé par le Tribunal administratif fédéral fin 2013.

RWE Power vient désormais d’intenter l’action civile annoncée contre le gouvernement et le Land de Hesse auprès du tribunal régional d’Essen. L’entreprise a expliqué vouloir en effet défendre les intérêts patrimoniaux de l’entreprise et de ses actionnaires. Elle ne s’exprimera pas sur les détails en dehors de la procédure judiciaire. D’après les médias, la demande de dommages et intérêts pourrait porter sur un montant de 200 millions d’euros (CHF 240 mio.).

Les Verts: le Bund est responsable

Martina Feldmayer, porte-parole attachée à l’environnement d’Alliance 90/Les Verts auprès du Parlement du Land de la Hesse, a indiqué que le gouvernement fédéral avait demandé une exécution administrative uniforme, exécution que la Hesse a mise en oeuvre. Il doit donc prendre ses responsabilités si au final cette décision s’avère être une erreur et conduit à des demandes d’indemnisation.

Source

M.A./C.B. d’après des communiqués de presse de RWE et du parti des Verts de la Hesse du 25 août 2014

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