Philippines: un projet de loi pour réglementer l’autorité de régulation

Le projet de loi fait partie de la loi nationale sur la sécurité nucléaire en projet, et il vise à mettre sur pied une autorité indépendante chargée de surveiller la sécurité nucléaire, la radioprotection et la prévention contre les situations d’urgence. PhilATOM sera la principale autorité de régulation de l’énergie nucléaire du pays, et elle fera office de point de contact national en cas d’accidents radiologiques dans le cadre des protocoles internationaux.

La Chambre des représentants (chambre basse) du Congrès avait autorisé la loi sur la sécurité nucléaire en novembre 2023. Les deux chambres du Congrès (avec le Sénat, chambre haute), ayant désormais adopté leur version de la loi, un comité paritaire composé de membres des deux chambres comparera les textes avant de les soumettre au président philippin, Ferdinand «Bongbong» Romualdez Marcos Jr., pour signature.

L’engagement de l’État insulaire philippin pour l’énergie nucléaire

En 1984, les Philippines ont achevé la construction d’un réacteur à eau sous pression de 621 Mwe_e sur le site de Bataan. Mais l’installation n’a jamais été mise en service pour des raisons politiques, économiques et de sécurité. En 2022, le gouvernement du président Rodrigo Duterte s’était clairement déclaré en faveur de l’étude de l’énergie nucléaire en tant qu’option pour un approvisionnement énergétique à long terme. Dans un décret présidentiel, il a plaidé en faveur de l’intégration du nucléaire dans le mix énergétique national en tant que composante de la stratégie de diversification des sources d’énergie. Il a également demandé une évaluation des aspects économiques, techniques et réglementaires dans la perspective de l’utilisation future du nucléaire.

Lors de la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en septembre 2024, les Philippines avaient présenté leur feuille de route pour l’énergie nucléaire, qui comprend la construction de centrales nucléaires commerciales d’ici à 2032: d’abord d’une puissance de 1200 MW puis avec une augmentation progressive jusqu’à atteindre 4800 MW d’ici à 2050. En décembre 2024, l’AIEA a mené une mission Inir (Integrated Nuclear Infrastructure Review, examen intégré de l’infrastructure nucléaire) qui lui a permis d’attester les avancées significatives dans des projets d’infrastructure importants. Les missions Inir aident les États membres de l’AIEA à évaluer l’infrastructure dont ils ont besoin pour entrer dans le nucléaire.