Mühleberg: le DETEC contraint d’entrer en matière

Les recourants ont déposé leur demande de retrait de l’autorisation d’exploitation de la centrale suite à l’accident de réacteur de Fukushima-Daiichi en mars 2011, faisant valoir que les fissures dans le manteau du réacteur représentaient un risque pour la sécurité. Le système d’urgence ne serait par ailleurs pas entièrement conçu pour faire face aux séismes, l’alimentation électrique de secours serait désuète et le système de refroidissement de secours serait insuffisant. Le DETEC n’était alors pas entré en matière, justifiant sa décision par le fait que l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) assure une surveillance permanente. Rien ne tend à indiquer que l’IFSN ne remplit pas son rôle ou que l’exploitant de Mühleberg, la société BKW FMB Energie AG, ne se conforme pas aux instructions reçues.

TAF: les craintes pour la sécurité sont «convaincantes»

Le TAF a admis le recours des habitants et exige du DETEC qu’il procède à un examen matériel de leur demande de retrait de l’autorisation d’exploitation. En effet, la loi sur l’énergie nucléaire exige un réexamen de l’autorisation d’exploitation dès lors qu’il existe des indices concrets et suffisamment fondés laissant penser qu’il pourrait y avoir une raison de la retirer. Au vu du caractère convaincant, selon le TAF, des craintes exprimées par les recourants quant à la sécurité, le DETEC aurait dû entrer en matière sur la demande de retrait et procéder à un examen matériel. Il doit à présent remédier à ce manquement. L’arrêt du TAF est susceptible de recours au Tribunal fédéral (TF).

Le TAF avait déjà admis le 1^er mars 2012 un recours de certains habitants et avait limité l’autorisation d’exploitation de Mühleberg à fin juin 2013 «pour des impératifs d’ordre sécuritaire». Cet arrêt fait l’objet d’un recours devant le TF.