L’Inde ratifie la CRC
L’Inde a remis à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) début février 2016 le document de ratification de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (CRC).
Rajiva Misra, représentant permanent de l’Inde à l’AIEA, a remis à Juan Carlos Lantijo, le directeur général adjoint de l’AIEA et chef du Département de la sécurité et de la protection nucléaire, le document de ratification de la CRC le 4 février 2016. L’Inde est ainsi le huitième pays à avoir remis à l’AIEA un document de ratification, d’acceptation et d’approbation de la convention.
La CRC est entrée en vigueur le 15 avril 2015. Pour cela, il fallait qu’au moins cinq pays signataires aient remis à l’AIEA un certificat de ratification, d’acceptation ou d’approbation, et qu’ils possèdent une puissance thermique installée globale de 400’000 MW minimum. La seconde condition avait été remplie le 15 janvier 2015 lorsque le Japon avait remis son document de certification, après l’Argentine, les Emirats arabes unis (EAU), les Etats-Unis, le Maroc et la Roumanie.
Actuellement, 19 Etats ont signé la CRC, dont sept (notamment l’Inde) sont des Etats contractants. Avec l’entrée en vigueur de la CRC, les Etats peuvent désormais également adhérer à la convention sans la signer, comme l’a fait le Monténégro.
L’objectif de la CRC est de fixer un montant national minimum d’indemnisation, et d’augmenter cette indemnisation grâce à des moyens internationaux lorsque le montant national ne suffit pas à couvrir les dommages causés par un évènement nucléaire.
Source
M.B./C.B. d’après un communiqué de l’AIEA du 4 février 2016