Les États-Unis interdisent l’importation d’uranium faiblement enrichi en provenance de Russie

Une nouvelle loi interdit, à compter du 12 août 2024, l’importation aux États-Unis d’uranium faiblement enrichi non irradié en provenance de Russie. Le président a signé le Prohibiting Russian Uranium Imports Act le 13 mai. Le texte prévoit toutefois quelques exceptions limitées dans le temps.

16 mai 2024
Präsident Biden beim Unterzeichnen
Le président américain Joe Biden signe le Prohibiting Russian Uranium Imports Act.
Source: Le président Joe Biden via X

Le projet de loi du Prohibiting Russian Uranium Imports Act a été adopté par la Chambre des représentants le 11 décembre 2023 et par le Sénat le 30 avril 2024. Il vient d’être signé par le président Joe Biden et comme le veut la législation américaine, il entrera en vigueur dans 90 jours, soit le 12 août 2024. La nouvelle loi interdit l’importation d’uranium faiblement enrichi non irradié (low enriched uranium, LEU) produit en Russie. Des mesures ont été prises afin d’éviter tout contournement de l’interdiction.

D’après le Département américain de l’énergie (DOE), la loi autorise toutefois des exceptions jusqu’à janvier 2028, avec des limites maximales annuelles. Le DOE a indiqué à ce sujet: «Au regard du fait que la mise en œuvre de l’interdiction pourrait entraver, à court terme, le fonctionnement des réacteurs nucléaires, la loi autorise le ministre de l’Énergie, en concertation avec le ministre des Affaires étrangères et du Commerce, à renoncer à l’interdiction et à permettre l’importation d’uranium russe. Toutefois, il faut que le demandeur concerné puisse démontrer qu’aucune source d’uranium alternative ne peut couvrir son besoin ou que ces importations sont dans l’intérêt de la Nation.»

L’interdiction permettra également de «relancer la production de combustible nucléaire nationale puisque 2,72 milliards de dollars ont été alloués récemment par le Congrès, à la demande du président, au développement de capacités d’enrichissement et de conversion de l’uranium indigène», a précisé le DOE dans son communiqué. Jake Sullivan, conseiller à la sécurité nationale de Joe Biden, estime que le gouvernement souhaite ainsi «envoyer un message clair à l’industrie selon lequel nous nous engageons pour une croissance à long terme dans notre secteur nucléaire».

D’après l’Energy Information Administration (EIA): 27% du LEU utilisé aux États-Unis sont enrichis sur le sol américain, 24% proviennent de Russie, 12% d’Allemagne, 11% de Grande-Bretagne, 9% des Pays-Bas et le reste d’autres pays.

Source

B.G./C.B. d’après un communiqué de presse du DOE du 14 mai 2024, le Prohibiting Russian Uranium Imports Act du 13 mai 2024 et une déclaration de la Maison-Blanche / du conseiller à la sécurité Jake Sullivan du 13 mai 2024

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