Les autorités de sûreté nucléaire canadienne et américaine collaborent dans le cadre de l’homologation d’un SMR

Un accord avait été conclu le 15 août 2019 entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et l’autorité de sûreté nucléaire américaine (NRC) afin de renforcer la collaboration entre les deux autorités dans le cadre de l’examen technique des réacteurs avancés et des petits réacteurs modulaires (SMR). Sur la base de cet accord, les autorités travaillent désormais aussi sur l’examen de l’homologation de la conception du BWRX-300 de GE Hitachi. Les formalités avaient été réglées dans une charte en date de septembre 2022.

Cette collaboration vise à «réduire le dédoublement des efforts d’examen des demandes de permis, à favoriser l’utilisation conjointe de la vérification par un tiers, à identifier des domaines de vérification conjointe, à mettre en commun leur expertise et à optimiser les analyses effectuées par chaque organisme», a précisé la CCSSN. Ces activités seront réalisées «d’une manière qui soutienne le respect des lois et règlements nationaux par chaque organisme de réglementation, et qui soit cohérente avec le protocole établi. L’objectif sera de réaliser des examens de sécurité conjoints et/ou d’accepter les conclusions techniques de l’autre organisme de réglementation en tenant compte des risques.»

Contexte de la collaboration
Sur la page Internet consacrée à la charte, la CCSN décrit le contexte de la collaboration entre les deux autorités en ces termes: En avril 2022, la Tennessee Valley Authority (TVA) et Ontario Power Generation (OPG) avaient annoncé leur intention de collaborer au développement et au déploiement de petits réacteurs modulaires (SMR) tant au Canada qu’aux États-Unis. Les parties ont signé un protocole d’entente qui permet aux entreprises de coordonner leurs efforts dans le cadre de la conception, de l’autorisation, de la construction et de l’exploitation de SMR. À la fois TVA et OPG ont annoncé qu’elles comptaient demander des permis de construction et d’exploitation pour le BWRX-300 au Canada et aux États-Unis.

D'après la CCSN, les différences dans la réglementation, l’orientation réglementaire et les pratiques de vérification pour la délivrance de permis au Canada et aux États-Unis peuvent avoir des répercussions sur les échéanciers d’autorisation et de construction des deux projets de BWRX-300 en Amérique du Nord. Le protocole d’entente entre TVA et OPG permet à l’industrie de mettre en commun son expérience des demandes multinationales afin d’optimiser la normalisation de la conception du BWRX-300 entre les deux pays, tout en renforçant la sûreté, l’efficience et l’efficacité du déploiement selon les délais. La CCSN a également informé des activités en cours en vue de la préhomologation du SMR, ainsi que des étapes ultérieures.

Un des objectifs de la Nuclear Harmonization and Standardization Initiative (NHSI) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) réside dans le renforcement de la collaboration entre les autorités de régulation.