L’énergie nucléaire est durable: étape suivante pour la taxinomie de l’UE

Deux groupes d’experts sur les finances durables ainsi que les États-membres de l’UE ont été consultés sur le projet de taxinomie en janvier 2022. La Commission a analysé les prises de position recueillies et adapté une nouvelle fois l’acte délégué complémentaire. Il en ressort que: Les investissements dans de nouvelles centrales nucléaires doivent pouvoir être considérés comme durables dès lors que les installations correspondent au dernier état de la technique et qu’un permis de construire aura été délivré avant 2045. Par ailleurs, un plan concret pour l’exploitation d’une installation de gestion des déchets hautement radioactifs devra être présenté au plus tard en 2050.

Foratom, l’organisation faitière des forums atomiques européens, avait déjà souligné que cette dernière exigence constituait un critère difficile à remplir. La Commission a précisé les exigences en matière de gestion des déchets nucléaires: ainsi, les États-membres devront également présenter un plan documenté sur la manière dont l’installation de gestion des déchets sera financée et dont les contrôles seront effectués une fois l’installation scellée. En Europe, seules la Finlande et la Suède satisfont d’ores et déjà à ces critères dans le cadre de la planification de leur dépôt profond. Du point de vue de la Suisse, le fait que seuls les investissements dans des installations nucléaires se trouvant dans des États-membres de l’UE soient considérés comme durables est problématique. En tant que membre de Foratom, le Forum nucléaire suisse serait favorable à ce que ce critère soit étendu aux États tiers, dans la mesure où ces derniers satisfont aux normes de sécurité équivalentes.

La qualification des centrales à gaz en tant que technologie de transition durable fait également l’objet d'un vif débat au sein de la population. Dans le nouveau projet présenté, la commission a une nouvelle fois diminué les obstacles s’opposant à ce que les investissements dans le gaz soient considérés comme durables.

Suite de la procédure
Le Parlement européen et le Conseil européen disposent désormais de quatre mois pour examiner l'acte délégué et pour exprimer des objections à son égard s'ils le jugent nécessaire. L’un comme l’autre ne peuvent toutefois autoriser ou rejeter le texte que dans sa globalité. Concrètement, le Conseil peut encore rejeter le projet par un vote à la majorité qualifiée renforcée. Pour cela, il faudrait qu’au minimum 20 États membres, représentant au moins 65% de la population de l'UE, s'opposent au texte. Pour sa part, le Parlement européen peut faire objection par un vote négatif de la majorité de ses membres (soit au moins 353 députés). Ainsi, les obstacles à un rejet sont élevés. On peut donc supposer que la taxinomie entrera en vigueur sous cette forme et que l’énergie nucléaire sera classée comme durable en tant que technologie transitoire.