Le Parlement européen veut une extension de la codécision sur les questions nucléaires
Le Parlement européen plaide en faveur d’une révision du traité Euratom, qui n’a été remanié qu’une seule fois depuis sa signature en 1957. Les députés européens regrettent en particulier que le Parlement soit presque entièrement exclu du pouvoir législatif concernant Euratom. La décision fondamentale de savoir si un Etat membre utilise ou n’utilise pas l’énergie nucléaire relève de sa seule appréciation, souligne encore le Parlement.
Les parlementaires se plaignent du manque d'intégration du Parlement dans le processus de décision au niveau du traité Euratom et demandent un renforcement de leurs compétences par le biais d'une extension de la procédure de codécision à ce Traité. Ils considèrent qu'il est inacceptable que le Parlement soit presque entièrement exclu des prises de décisions juridiques relevant d'Euratom. Une participation plus forte du Parlement présenterait l'avantage de parvenir à davantage de transparence.
Energie nucléaire importante pour limiter le CO2
Le Traité Euratom doit permettre de maîtriser les défis posés en matière de politique énergétique. Le Parlement souligne dans ce contexte que sous l'angle précisément de la limitation des émissions de CO2, l'énergie nucléaire peut fournir une contribution essentielle. Par ailleurs, la Commission européenne a elle aussi qualifié l'énergie nucléaire de l'une des sources d'énergie sans émissions de CO2 les plus importantes en Europe. Les députés européens sont d'avis que l'UE doit maintenir son rôle industriel et technologique de pointe. La politique énergétique européenne doit être adaptée, et la durée d'exploitation des centrales nucléaires doit être prolongée, estiment les députés.
Traité Euratom incontournable
Malgré ses lacunes considérables, le traité Euratom offre toujours un cadre juridique incontournable aussi bien pour les pays membres qui veulent développer leur économie nucléaire que pour ceux qui ne désirent que des mesures de protection juridiques, constate toutefois le Parlement. A son avis, il faudrait convoquer une conférence gouvernementale pour remanier entièrement le Traité. Mais l'absence d'un tel cadre juridique entraînerait une renationalisation de la politique nucléaire en Europe et porterait probablement ainsi préjudice à la sécurité juridique pour les 27 pays membres, met en garde le Parlement. Même sous sa forme remaniée, le système de régulation de l'industrie nucléaire au niveau de l'UE devrait donc être préservé. Un chapitre séparé sur l'énergie, avec des dispositions sur une «politique énergétique moderne et porteuse d'avenir», devrait aussi être rajouté au Traité.
Source
D.S./C.P. d’après un communiqué de presse du Parlement européen du 10 mai 2007