Le Parlement européen améliore les possibilités de soutien à l’énergie nucléaire

L’«Acte sur l'industrie Zéro-Net» (ou Net zero industry act, NZIA) a pour objectif de développer la production de technologies propres au sein de l’Union européenne, et il propose, à cet effet, des assouplissements réglementaires et des possibilités de financement pour les secteurs pauvres en CO₂.

Dans la première version du règlement, présenté par la Commission européenne le 16 mars 2023, l’énergie nucléaire était considérée, seulement en partie, comme un moyen de décarboner l’économie et à ce titre, comme étant éligible à un soutien. À l’époque, les règles proposées concernaient avant tout les réacteurs de la quatrième génération et les petits réacteurs modulaires (SMR). Les députés du Parlement européen ont sensiblement élargi ces règles et inclus l’énergie nucléaire dans la liste des technologies à zéro émission nette pouvant relevant du champ d'application du règlement. Concrètement, le texte du règlement est le suivant: «Les technologies «zéro net» relevant du champ d’application du présent règlement sont les suivantes: [...] les technologies de fission nucléaire et d’énergie de fusion, y compris les technologies du cycle du combustible nucléaire; ..». Ainsi, le NZIA considère l’énergie nucléaire de la même manière que les énergies renouvelables.

Le Parlement a adopté cette nouvelle législation avec 376 voix pour, 139 contre et 116 abstentions. Une fois que le Conseil européen, composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres de l’UE, de son président et du président de la Commission européenne, aura également adopté sa position, les discussions sur la forme finale de la loi pourront commencer.