La Commission européenne se penche sur les aides d’État accordées à la prolongation du fonctionnement de deux réacteurs

La Belgique a informé la Commission de son intention de prolonger de dix ans la durée de fonctionnement des réacteurs nucléaires Doel 4 et Tihange 3, d’une capacité globale de 2000 MW. L’État belge envisage de soutenir financièrement l’exploitant Electrabel dans cette démarche. Ces réacteurs sont codétenus par Electrabel, une filiale d’Engie S.A, avec une participation de 89,8%, et Luminus, une filiale d’EDF, avec une participation de 10,2 %.

La mesure vise à préserver la sécurité de l’approvisionnement en électricité en Belgique et dans les pays voisins, tout en maintenant l’intensité de carbone du mix électrique belge au niveau le plus bas possible.

Prochaines étapes
L’État belge souhaite créer une coentreprise avec Electrabel et injecter dans celle-ci 2 milliards d’euros sous la forme prêts d’actionnaires et d’injection de fonds propres. À cela s’ajouteront des mécanismes de soutien financier fournis par l’État belge. D’après la Commission européenne, ces mécanismes comprendront le préfinancement des coûts et des dépenses supportés par Electrabel pour les activités de développement, un contrat d’écart compensatoire pour la durée de la prolongation, un prêt d’environ 580 millions d’euros et une garantie de trésorerie opérationnelle. En outre, Electrabel procèdera à des transferts de passifs à l’État belge concernant le stockage à long terme et le stockage définitif des déchets nucléaires et du combustible usé, moyennant le paiement d’une somme forfaitaire de 15 milliards d’euros. Enfin, la Belgique octroiera un partage des risques et des protections juridiques en cas de modifications législatives futures, notamment en ce qui concerne les exploitants d’installations nucléaires en Belgique.

Une procédure justifiée, mais …
«Si la mesure belge semble justifiée, à ce stade, la Commission nourrit des doutes quant à sa compatibilité avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État», a précisé la Commission dans son communiqué. Cette dernière a donc décidé d’ouvrir une enquête approfondie.