France: propositions pour une nouvelle loi sur la gestion des déchets radioactifs

Christian Bataille, député du parti socialiste et «père» de la loi de 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, a présenté le 15 mars 2005 une vision à long terme sur cette question. Se fondant sur les résultats des programmes de recherche menés à bien conformément à la «loi Bataille», le député a cosigné, avec le député Claude Birraux, un rapport destiné à l'Assemblée nationale qui présente l'état d'avancement des recherches et la marche qui va être suivie dans ce domaine. Le rapport a été adopté par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) à l'unanimité moins l'abstention de la sénatrice Marie-Christine Blandin (Verts). L'assemblée nationale devra maintenant se prononcer début 2006 sur un nouveau projet de loi qui prendra le relais de la «loi Bataille».
La loi de 1991 prévoyait trois axes de recherche: la séparation et la transmutation des radionucléides à vie longue, le stockage en formation géologique profonde, et le conditionnement et l'entreposage de longue durée en surface des déchets. Christian Bataille et Claude Birraux dressent dans leur rapport un bilan plutôt satisfaisant des avancées scientifiques et techniques dans ces domaines.

Séparation et transmutation

La séparation vise à trier les actinides mineurs (neptunium, américium et curium), dont les périodes radioactives se mesurent en centaines de milliers d'années, des produits de fission, dont la période radioactive est d'environ mille ans. La séparation a été démontrée en laboratoire. Une application industrielle suppose toutefois le renouvellement d'ici 2040 des installations de retraitement de La Hague.
Dans une deuxième étape, la transmutation a pour but de diviser ensuite par 1000 la période radioactive des actinides mineurs en les transformant en noyaux plus légers. Des essais correspondants ont été conduits dans le réacteur surgénérateur Phénix, précise le rapport, mais cette technique sera envisageable à l'échelle industrielle en 2040 au plus tôt.

Stockage en formation géologique

Le stockage en formation géologique pourrait être réalisée un horizon plus rapproché, à savoir dès 2020-2025. La loi de 1991 prévoyait la création de plusieurs laboratoires souterrains dans le but d'étudier l'aptitude de divers types de roches. Mais suite à la forte opposition locale, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) n'a pu aménager qu'un seul laboratoire sur le site de Bure, dans le département de la Meuse. Même si l'argile du callovo-oxfordien de Bure présente des capacités de confinement favorables, les études ne sont toutefois pas encore toutes achevées.

Conditionnement

Selon le rapport, les progrès réalisés en matière de conditionnement ont permis de diviser par 10 les volumes des déchets de haute et de moyenne activité. Une installation d'entreposage pour une durée d'un à trois siècles pourrait être opérationnelle d'ici à 2015. Cet entreposage permettrait de gérer les combustibles MOX usés, qui ne peuvent être retraités qu'après une durée de refroidissement de 80 ans, ceci naturellement à condition que le retraitement soit toujours d'actualité à cette époque en France.

Propositions relatives à la future loi

Sur la base de ce bilan, les deux députés formulent des propositions qui pourraient être inscrites dans la future loi de 2006 sur la gestion des déchets radioactifs. Ils demandent que des dispositifs d'information soient mis en place aux niveaux local et national et que la recherche sur les trois axes définis en son temps soit poursuivie. Un Plan national de gestion des déchets radioactifs et des matières valorisâmes devrait aussi être intégré dans la loi, plan qui pourrait prévoir notamment la mise en place d'un fonds placé sous la responsabilité de l'Etat et alimenté en partie par une taxe sur les installations nucléaires. L'Andra se verrait confier de plus grandes responsabilités, notamment dans le domaine de l'entreposage.
Il appartient maintenant au Parlement «de fixer la transmutation comme objectif ultime de la gestion des déchets, de prendre une décision de principe quant au stockage géologique réversible, et de décider la création d'un entreposage de longue durée en surface ou en subsurface», conclut le rapport, qui propose le calendrier suivant: mise en service des installations d'entreposage de longue durée vers 2016, puis mise en service du stockage géologique entre 2020 et 2025, et démarrage de la transmutation industrielle à partir de 2040.