France: les nouveaux projets nucléaires pourront être accélérés
Le projet de loi sur l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires a été définitivement adopté par le Parlement, après à un vote de l’Assemblée nationale. Cela permettra de lever certains obstacles bureaucratiques à la construction de nouvelles centrales nucléaires.
Le projet de loi a été adopté le 16 mai 2023 par 399 voix contre 100 et 39 abstentions. La loi permettra d’accélérer la construction de six tranches nucléaires d’ici à 2035, comme cela avait été annoncé par Emmanuel Macron en février 2022, en simplifiant toute une série de procédures administratives. Les nouveaux réacteurs seront construits à proximité de réacteurs existants.
Par ailleurs, la loi prévoit la suppression de l’objectif en vigueur depuis 2015, à savoir abaisser la part du nucléaire dans le mix électrique français de 70 à 50% à l’horizon 2035. De même le plafonnement de la puissance installée du parc nucléaire à 63,2 GW, tel que décidé à l’époque, sera lui aussi supprimé.
Le projet de loi avait été présenté le 2 novembre 2022. Après une lecture au Sénat puis une à l’Assemblée nationale, les désaccords avaient été levés et députés et sénateurs étaient parvenus à une conciliation dans le cadre de la commission mixte paritaire.
Le texte, désormais définitivement adopté par le Parlement, devra cependant franchir une ultime étape avant de pouvoir être promulgué: Maxime Laisney a fait part de la volonté de La France insoumise de saisir le Conseil constitutionnel.
Source
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse de LCP Assemblée nationale du 16 mai 2023 et le résultat du vote
Articles sur le même thème
France: lancement du mandat pour la construction de deux réacteurs de type EPR2 à Penly
24 nov. 2023•NouvellesFrance: le Bugey sera le troisième site qui accueillera deux EPR2
24 juil. 2023•NouvellesFrance: les projets d’EPR2 à Penly se concrétisent
5 juil. 2023•NouvellesFrance: l’Assemblée nationale, elle aussi en faveur de la relance du nucléaire
24 mars 2023•NouvellesFrance: le Sénat favorable à la construction rapide de nouvelles tranches nucléaires à une large majorité
25 janv. 2023•NouvellesFrankreich: Pläne zum beschleunigten Bau neuer Kernreaktoren erläutert
9 nov. 2022•NouvellesFrance: le président Macron veut construire jusqu’à 14 nouveaux réacteurs nucléaires
11 févr. 2022•Nouvelles