France: le Sénat favorable à la construction rapide de nouvelles tranches nucléaires à une large majorité

Le Sénat – la chambre haute du Parlement français – a adopté en première lecture, par 239 voix contre 16, un projet de loi relatif à l’accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. La ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, avait présenté le projet de loi au Conseil des ministres le 2 novembre 2022.

Le président français, Emmanuel Macron, avait demandé début 2022 la préparation d’un programme nucléaire commercial pour le pays et avait annoncé, suite à cela, la construction de jusqu’à 14 nouvelles tranches nucléaires. «Nous ne pouvons pas perdre une minute», a déclaré M^me Pannier-Runacher lors des débats afin de souligner l’urgence du projet. D'après le site Internet du Sénat, le texte de loi permettra d'abroger les verrous posés à la relance du nucléaire en France.

Avant tout, les procédures administratives pour les autorisations de construction de réacteurs nucléaires seront simplifiées: le projet de loi prévoit qu’à l’avenir, les autorisations communales ne seront plus nécessaires, l'État français étant chargé de veiller au respect des règles en vigueur. Pour la ministre, il était important de préciser que ce projet ne signifie pas «un quelconque affaiblissement des enjeux de sûreté nucléaire, de protection de la biodiversité ou encore de participation du public.»

Un porte-parole du gouvernement avait également précisé en novembre 2022 qu’à l’avenir, certains processus pourraient se dérouler parallèlement afin de gagner quelques années dans le cadre des projets de nouvelles constructions. Des articles précisent qu’en vertu de la loi en projet, des travaux sur les bâtiments annexes d'un réacteur pourront être engagés avant clôture de l’enquête publique.

Les réacteurs actuels ne seront pas arrêtés et de nouveaux seront construits
La France, qui tire du nucléaire environ 70% de son électricité, avait décidé sous son ancien président, François Hollande, en 2015, la fermeture de quatorze de ses cinquante-huit réacteurs et, ce faisant, le plafonnement de la part du nucléaire à 50%. Depuis, les deux réacteurs Fessenheim 1 (le 22 février 2020) et Fessenheim 2 (le 29 juin 2020) ont été mis à l’arrêt. Mardi, les sénateurs et sénatrices ont indiqué que le décret qui prévoit la mise à l’arrêt des douze autres réacteurs serait revu.

L’énergéticienne Électricité de France (EDF) prévoit de construire au total six tranches du type EPR2, une version plus moderne du réacteur à eau sous pression EPR. En juillet 2022, l’entreprise avait proposé comme site pour construire deux nouveaux réacteurs nucléaires «dans l’ordre – Penly, Gravelines et Bugey ou Tricastin». D'après la presse, M^me Pannier-Runacher a avancé, lors d'une audition du Sénat il y a quelques jours, l’objectif ambitieux de fin 2027 pour couler le premier béton de la première nouvelle tranche, et de 2035-2037 pour la mise en service.

La prochaine étape concernera l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale – la chambre basse du Parlement français – en mars 2023, laquelle pourra, elle aussi, apporter des modifications au texte. Par ailleurs, la prochaine loi française sur l'énergie est attendue le 2 juillet 2023. Elle fixera les objectifs en matière de décarbonation ainsi que les grandes lignes de la politique énergétique.