FMB: recours au Tribunal fédéral contre la décision du TAF

«Pour nous, l'arrêt du TAF soulève des questions de fond qui doivent être clarifiées», a déclaré devant les médias Urs Gasche, président du conseil d'administration de BKW, le 14 mars 2012 à Berne. «Nous souhaitons clarifier les choses. Ainsi, les attentes formulées pour le 28 juin 2013 ne sont, par exemple, pas claires; nous ignorons s'il s'agit seulement de soumettre notre concept de maintenance ou si celui-ci doit déjà avoir fait l'objet d'une évaluation.» Comme toute entreprise, BKW a besoin de sécurité au niveau des investissements. D'où la décision de déposer un recours auprès du Tribunal fédéral contre la décision prise par le TAF (E-Bulletin du 7 mars 2012).

«Nous ne nous opposons pas aux charges et obligations en matière de sûreté, mais notre objectif est d'obtenir la sécurité juridique nécessaire», a précisé U. Gasche. En prévision d'une exploitation sur le long terme, BKW a déjà commencé à élaborer le concept de maintenance et de rééquipement global exigé par le TAF. Les trois points majeurs soulevés dans l'arrêt du TAF ne sont pas non plus nouveaux.

Sources froides diversifiées

Après l'accident de Fukushima-Daiichi, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) avait exigé en mai 2011 des mesures de rééquipement portant sur une source froide indépendante de l'Aar pour le bâtiment d'urgence SUSAN. C'est dans le délai imparti que BKW avait remis l'été dernier à l'IFSN une proposition faisant appel à un refroidisseur compact.

Ainsi que Kurt Rohrbach, président de la direction de BKW, l'a déclaré aux médias, l'entreprise examine notamment la construction d'une conduite souterraine entre la Saane et le bâtiment d'urgence SUSAN, ainsi que l'installation d'un réservoir extérieur supplémentaire en amont du site de la centrale. Sondages et mesures sismiques sont en cours depuis début mars 2012. Les variantes seront concrétisées au cours des prochains mois puis intégrées au concept pour une exploitation de la centrale sur le long terme, concept qui sera remis en été 2012 à l'IFSN et au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

Fissures dans le manteau du cœur

A l'instar de nombreux autres réacteurs à eau bouillante du même type dans le monde, des fissures ont été découvertes en 1990 sur quelques soudures du manteau du cœur de Mühleberg. BKW a donc installé quatre tirants d'ancrage à titre préventif en 1996, afin de renforcer les structures en place. Kurt Rohrbach a souligné que des calculs, confirmés par l'IFSN, avaient démontré l'aptitude du manteau du cœur à résister, même sans tirants d'ancrage, à un très grave séisme de magnitude 7.

Alors même que d'autres autorités – celles des USA, par exemple – reconnaissent que les tirants d'ancrage installés par BKW constituent une réparation définitive, l'IFSN exige des mesures complémentaires à long terme. Le groupe se propose donc de remplacer les quatre tirants d'ancrage actuels par six nouvelles pièces, encore plus solides, mais ne prévoit pas de remplacer le manteau du cœur. Déposée à fin 2011, la proposition est actuellement à l'étude à l'IFSN.

Barrage de Mühleberg: résistant aux séismes

Suite à Fukushima, l'IFSN avait par ailleurs exigé une nouvelle preuve de la résistance du barrage situé en amont de la centrale nucléaire en cas de séisme pouvant survenir une fois tous les 10'000 ans. BKW a apporté fin janvier 2012 cette preuve exigée pour la fin mars.

«La centrale hydraulique est d'ores et déjà conforme aux exigences de l'ordonnance sur les ouvrages d'accumulation», a précisé K. Rohrbach. Afin d'augmenter toujours plus la marge de sécurité, BKW s'attachera néanmoins à ancrer encore mieux l'ouvrage dans le sous-sol, à l'aide de piliers verticaux de 20 mètres enfoncés à la verticale. L'électricien compte lancer ce chantier début juin 2012 et mener à terme les travaux d'ici la fin de l'année.

La décision de BKW tombera à la fin de l'année

Selon les indications d'U. Gasche, le coût total du concept de maintenance à long terme sera connu vers la fin de l'année, ce qui permettra à BKW d'examiner la rentabilité du projet dans la perspective d'une durée d'exploitation de 50 ans (jusqu'en 2022) et de prendre une décision. K. Rohrbach a ajouté à ce propos que le groupe souhaitait poursuivre l'exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg aussi longtemps que sa sûreté et sa rentabilité seraient assurées.

Selon K. Rohrbach, un arrêt anticipé de la centrale nucléaire au 28 juin 2013 impliquerait des immobilisations corporelles à hauteur de 400 millions de francs, lesquelles devraient être amorties. Les provisions pour la post-exploitation, la désaffectation et l'évacuation des déchets devraient en outre être augmentées de 200 millions de francs. Sur la base des prix actuels du marché de l'électricité et sans tenir compte des dépréciations d'investissements supplémentaires sur le long terme, la contribution au résultat opérationnel manquante est estimée à environ 50 millions de francs par an.

Des importations en provenance du mix de l'UE?

«Cela ne menace pas l'existence de BKW», a précisé U. Gasche. «Mais c'est un coup sérieux porté à la puissance d'innovation de l'entreprise.» L'électricien pourrait s'engager plus vite et plus efficacement dans l'utilisation accrue des énergies renouvelables si la centrale nucléaire de Mühleberg lui donnait carte blanche pendant quelques années encore.

«Si nous devions remplacer à court terme la production de Mühleberg, seules des importations entreraient en ligne de compte», souligne U. Gasche. Il s'agirait dans le meilleur des cas d'achats en provenance du mix européen moyen, composé en majeure partie d'électricité fossile et de courant nucléaire.