Estonie: le gouvernement prépare la législation et la structure réglementaire en vue de l’introduction des SMR

Castletown Law a informé avoir réalisé une analyse comparative des législations et réglementations nucléaires de pays se trouvant à un stade avancé de développement de nouvelles structures réglementaires qui permettraient de mettre à disposition de manière efficace des technologies nucléaires avancées. «Le rapport intermédiaire qui a été présenté au gouvernement estonien comprend un examen des lois existantes, une analyse comparative qui doit définir les modifications requises des prescriptions légales estoniennes, ainsi qu’une consultation impliquant de nombreux groupes d’intérêt et destinée à parvenir à un consensus sur l’approche à poursuivre afin de doter le payer d'une nouvelle structure légale», a précisé Castletown Law, qui collabore par ailleurs avec l’étude d'avocats locale Triniti et l’entreprise de conseil Civitta.

Castletown Law doit désormais s’atteler à l’élaboration du rapport final à l’intention du gouvernement estonien et du projet de structure légale et réglementaire. Ceux-ci doivent garantir une introduction, un développement et une exploitation sûrs de la technologie nucléaire avancée en Estonie. Dans le cadre de l'analyse globale qu’elle a réalisée et des recommandations qu’elle a formulées, Castletown Law s’est appuyée sur les bonnes pratiques internationales et a respecté la procédure préconisée par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour développer une structure réglementaire pour un programme nucléaire. L’étude d'avocats dispose d’une équipe d’experts nucléaires bénéficiant d’une longue expérience dans les projets nucléaires s’appuyant sur de nombreuses législations en Europe, au Proche-Orient, en Afrique et en Asie.

«Nous poursuivons une approche pragmatique dans le cadre de l'application de standards internationaux, déjà utilisée dans de nombreux pays. Il est indéniable que le fait de recourir à une procédure éprouvée place l’Estonie dans une position confortable pour accélérer le développement et l’utilisation de ces technologies intéressantes», a déclaré Andrew Renton de Castletown Law. «Si l'Estonie agit avec rapidité et détermination, elle pourrait dépasser d’autres pays européens en matière d'approvisionnement en électricité issue de technologies nucléaires avancées», a déclaré l’étude d'avocats concernant l’utilisation possible du BWRX-300 de GEH, sélectionné par Fermi Energia début février parmi trois fournisseurs de technologie potentiels.