Belgique: Electrabel devra s’acquitter de la contribution nucléaire 2013

En 2008, le gouvernement belge avait annoncé que les propriétaires de centrales nucléaires belges devraient s’acquitter d’un paiement unique de 250 millions d’euros (CHF 273 mio.). Il avait ensuite décidé en 2009 de repousser la sortie programmée du nucléaire, et de prélever de fait une contribution nucléaire annuelle comprise entre 215 et 245 millions d’euros (CHF 235–267 mio.) pour la période 2010–2014.

Recours contre la contribution nucléaire 2012

Electrabel, filiale du Français Engie SA (auparavant GDF Suez SA), ainsi qu’EDF Luminus NV et EDF Belgium SA, deux filiales du Français EDF International SA, avaient déjà intenté un recours auprès de la Cour Constitutionnelle contre la contribution nucléaire pour l’année 2012. Celui-ci avait été rejeté le 17 juillet 2014 et avait été qualifié d’«infondé». Electrabel avait annoncé à l’époque vouloir reconsidérer ses activités nucléaires en Belgique.

Recours contre la contribution nucléaire 2013

Les entreprises avaient ensuite décidé de faire appel contre la contribution nucléaire 2013. La Cour Constitutionnelle a pris position sur le sujet le 17 septembre 2015, et a considéré une nouvelle fois que la contribution était légale, contrairement à ce qu’affirmaient les plaignants.

Electrabel avait invoqué le fait que le calcul de la contribution ne tenait pas compte de la baisse significative de ses résultats issus de la production nucléaire. La contribution de 422 millions d’euros (CHF 461 mio.) à la charge de l’entreprise, montant auquel s’ajoutent diverses taxes, était supérieure à l’intégralité des résultats d’exploitation de toutes les activités opérationnelles d’Electrabel en Belgique. «La pression fiscale confiscatoire sur Electrabel, alors que sa situation économique s’est fortement dégradée, a entraîné des pertes pour Electrabel en 2013», a déclaré l’entreprise.

Par ailleurs, l’entreprise a également rappelé que la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (GREG), dans son étude de mars 2015, avait recalculé le montant de la marge bénéficiaire de l’ensemble des exploitants nucléaires pour l’année 2014 et était arrivée à un montant quatre fois moins élevé que ce qui avait été calculé en 2011. L’étude confirme par ailleurs ce que l’entreprise a toujours plaidé devant les cours et tribunaux: les revenus issus de son activité nucléaire ont fortement baissé ces dernières années compte tenu de la baisse des prix du marché et de la hausse des coûts d’exploitation de l’ensemble des centrales belges.

Accord sur la redevance future

Dans le cadre de l’accord relatif à la prolongation de la durée d’exploitation des tranches nucléaires Doel 1 et 2, Electrabel et le gouvernement belge s’étaient mis d’accord à l’été 2015 sur les montants futurs des redevances. Ainsi, l’exploitante s’acquittera d’un forfait de 200 millions d’euros (CHF 218 mio.) au titre de l’année 2015 et d’un autre de 130 millions d’euros (CHF 142 mio.) au titre de l’année 2016. La formule de calcul tiendra compte à partir de 2017 de la fluctuation des coûts, des volumes de production et des prix de l’électricité. Ainsi, la redevance nucléaire ne sera plus prélevée sous forme de forfait mais représentera 40% des gains des entreprises. En outre, une taxe forfaitaire annuelle de 20 millions d’euros (CHF 22 mio.) sera prélevée jusqu’en 2025 dans le cadre de la prolongation de la durée d’exploitation de Doel 1 et 2.