Allemagne: recours d'E.On devant la Cour constitutionnelle

Lors de la publication de ses chiffres trimestriels, E.On avait annoncé le 9 novembre 2011 qu'elle préparait son recours devant la Cour constitutionnelle, en soulignant toutefois que celui-ci ne s'opposait pas expressément au tournant énergétique. Certes, E.On donnerait suite à la volonté des majorités politiques de sortir du nucléaire plus tôt que prévu; en même temps, l'entreprise considère qu'abandonner le nucléaire selon les modalités actuelles de la loi est incompatible avec la protection des droits de propriété et de la liberté du commerce et de l'industrie consacrés par la Constitution. E.On est convaincue qu'une intervention d'une telle portée sans contrepartie pour la privation de ces droits est anticonstitutionnelle. Elle s'attend à «une compensation adéquate, étant donné le dommage financier de plusieurs milliards qui résulte des décisions prises».

E.On exploitait les centrales nucléaires d'Isar 1 et d'Unterweser, soit deux des sept installations qui ont dû être découplées définitivement du réseau en raison de la sortie anticipée du nucléaire décidée par l'Allemagne. L'électricien exploite par ailleurs les tranches de Brokdorf, de Grafenrheinfeld, de Grohnde et d'Isar 2 et détient des participations diverses dans les centrales de Gundremmingen A et B, de Brunsbüttel, de Krümmel et d'Emsland. Toutes les centrales nucléaires allemandes seront progressivement déconnectées du réseau d'ici à 2022.

Dans un arrêt (le premier du genre en Allemagne) prononcé par le Tribunal des finances de Hambourg, celui-ci avait remis en question l'impôt sur le combustible nucléaire instauré au début de l'année comme nouvelle taxe à la consommation. Le tribunal avait accédé à une demande urgente d'E.On dans une décision datée du 16 septembre 2011.