Allemagne: nouvelle plainte contre le moratoire

Après l’accident de réacteur de Fukushima-Daiichi survenu le 11 mars 2011, le gouvernement allemand et les länder avaient décidé de déconnecter du réseau durant trois mois les tranches nucléaires mises en service avant fin 1980 afin de procéder à des examens de sûreté approfondis. Cela concernait entre autres les tranches exploitées par EnBW, Neckarwestheim 1 et Philippsburg 1, dans le land du Bade-Wurtemberg.

Depuis, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal administratif de la Hesse ont déclaré illégale cette décision. D’après EnBW, les motifs invoqués s’appliquent également pour elle. En raison de cela, et au vu du fait que les réclamations possibles se prescrivaient fin 2014, l’entreprise a décidé de demander elle aussi une indemnisation par le biais d’une plainte. EnBW estime que les plaintes déjà déposées par RWE Power AG et E.On Kernkraft GmbH fourniront des informations essentielles et rendront possible un déroulement économique de la procédure.

D’après l'exploitante, les dommages résultant des prises de décision illégales concernant les tranches Neckarwestheim 1 et Philippsburg 1 se chiffrent à plusieurs centaines de millions d’euros.