Allemagne: la plainte de RWE recevable

Suite à l'accident de réacteur à Fukushima-Daiichi, et après la décision conjointe du gouvernement fédéral et des länder de suspendre pour trois mois les prolongations de durée de vie convenues des centrales nucléaires allemandes afin de permettre un examen de sécurité complet de tous les réacteurs, le ministère de l'Environnement du land de Hesse avait ordonné la mise à l'arrêt de Biblis A et B.

Celles des tranches dont l'exploitation avait commencé avant fin 1980 devaient être découplées du réseau pendant la durée du moratoire. L'arrêt concernait les tranches Biblis A et B, Brunsbüttel, Isar 1, Neckarwestheim 1, Philippsburg 1 et Unterweser. La société RWE AG, exploitante de la centrale Biblis, a alors porté plainte.

Après la décision, fin mai 2011, de sortir plus rapidement de l'énergie atomique, la suspension de la limitation de durée est devenue caduque. RWE a demandé au tribunal administratif du Land de Hesse de constater l'illégalité des deux arrêtés du land de Hesse afin de pouvoir faire valoir des prétentions de dommages et intérêts par la voie civile à l'encontre du Land. Selon les médias, un représentant au procès a chiffré pendant les audiences les dommages subis par RWE à un total de 187 millions d'euros (CHF 225 mio.).

Au cours de l'audience, le tribunal administratif du land de Hesse est parvenu à la conclusion que les plaintes de RWE sont recevables. Que le moratoire ait causé des pertes ne peut pas «être exclu d'emblée». Il statuera lors d'une prochaine audience sur la légalité des mises à l'arrêt ordonnées le 18 mars 2011 et des questions connexes de droits constitutionnel et administratif.