Législation

Le président américain Donald Trump a signé plusieurs décrets visant à tripler la production d’électricité d’origine nucléaire.

Le gouvernement britannique a présenté des modifications importantes concernant les prescriptions de planification et les exigences réglementaires, afin d’ouvrir la voie à de nouveaux projets nucléaires en Angleterre et au Pays de Galles. Cela profitera à la fois aux projets de gros réacteurs de puissance et aux projets de petits réacteurs modulaires (SMR). Un objectif est de mettre fin aux retards provoqués par les recours des groupes d’activistes.

Le président de la République du Kazakhstan, Kassym-Jomart Tokaïev, a annoncé la date d’un référendum national sur la construction de la première centrale du pays: celui-ci se tiendra le 6 octobre 2024.

Le Sénat américain a adopté la loi interparti Advance (Accelerating Deployment of Versatile, Advanced Nuclear for Clean Energy Act) avant de la transmettre au président Biden, pour approbation définitive. Le texte doit permettre d’encourager le développement et le déploiement de nouvelles technologies nucléaires et prévoit des modifications profondes en matière de procédure d’autorisation.

Le gouverneur de l’Illinois, JB Pritzker, a promulgué une loi qui rend possible le développement et la construction de nouvelles centrales nucléaires de faible puissance dans l'État.

La Suisse est sur le point de prendre une décision majeure pour sa politique énergétique: doit-elle lever l’interdiction de construire de nouveaux réacteurs nucléaires? Un coup d’œil curieux par-delà nos frontières nous permettrait de voir que la moitié de l’Europe a décidé de nous donner un indice sur la marche à suivre: alors que nous nous demandons encore si le nucléaire doit rester sur la table, le reste de l’Europe a décidé, il y a longtemps déjà, de miser sur l’atome.

Gilberto Pichetto Fratin, ministre italien de l’Environnement et de la Sécurité énergétique, a décrit au quotidien «Il Sole 24 Ore» les projets du pays pour reconstruire des réacteurs nucléaires avancés. D’ici fin 2027, un programme national «qui vise le développement de la production d’énergie à partir de sources nucléaires et contribuera à la stratégie de neutralité carbone d’ici à 2050» sera présenté.

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d’examiner si le soutien public que la Belgique prévoit d’accorder en faveur de la prolongation de la durée de vie des deux réacteurs nucléaires Doel 4 et Tihange 3 est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.

Fin mars 2024, TerraPower avait remis à l’autorité américaine de sûreté nucléaire (NRC) une demande de permis de construire pour son réacteur refroidi au sodium de la génération IV. L’examen de cette demande vient d’être accepté.

Le Parlement européen a inclus complètement l’énergie nucléaire dans la liste des technologies qui doivent être soutenues dans le cadre de l’«Acte sur l'industrie Zéro-Net». Ainsi, les règles en vigueur pour l’énergie nucléaire ont été sensiblement élargies par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne.

Le gouvernement norvégien a demandé à ses autorités de mettre sur pied un programme complet en vue de la réalisation d’une étude d’impact environnemental (EIE) pour un projet de centrale nucléaire commerciale à Norsk Kjernekraft.

Le 27 novembre 2024, le Parlement serbe a levé l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires. L’information a été transmise grâce à la diffusion d’une séance du Parlement sur YouTube.

Le président américain Joe Biden a signé la loi interparti Advance (Accelerating Deployment of Versatile, Advanced Nuclear for Clean Energy). Celle-ci est désormais en vigueur.

Une nouvelle loi interdit, à compter du 12 août 2024, l’importation aux États-Unis d’uranium faiblement enrichi non irradié en provenance de Russie. Le président a signé le Prohibiting Russian Uranium Imports Act le 13 mai. Le texte prévoit toutefois quelques exceptions limitées dans le temps.

Le français Nuward a annoncé l’envoi à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du Dossier d’options de sûreté (DOS) pour son petit réacteur modulaire (SMR). Le SMR Nuward entre ainsi en phase de pre-licensing.