USA: la Chambre des Représentants veut encourager une banque du combustible

La proposition de création d'une banque internationale garantissant l'approvisionnement en combustible nucléaire, au prix du marché, des pays qui renoncent à l'enrichissement de l'uranium et au retraitement du combustible usé sur leur propre territoire, provient à l'origine de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). L'idée visée ici est de mettre en œuvre l'article IV du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) d'une manière qui garantisse un approvisionnement non discriminatoire de tous les Etats signataires mais qui soutienne en même temps la politique de non-prolifération. L'année dernière, la proposition a reçu un élan inattendu à l'assemblée générale de l'AIEA lorsqu'il a été annoncé que la Nuclear Threat Initiative - une fondation privée américaine créée en 2001 - s'engagerait dans la banque du combustible à raison d'un placement de 50 millions de dollars garanti par Warren Buffet, un philanthrope américain multimilliardaire. Les pays du G8 se sont par ailleurs expressément félicités de cette proposition dans le document final de Heiligendamm.

Un nouveau pas en avant

La loi qui vient d'être acceptée par la Chambre des Représentants constitue un nouveau pas en avant sur la voie de la réalisation de la banque. Elle exige du Président qu'il présente dans les 180 jours un rapport aux commissions compétentes du Congrès sur la manière dont les Etats-Unis peuvent promouvoir la création de la banque. De plus, le Président se voit octroyer le pouvoir d'ici 2010 de doter ce projet de 50 millions de dollars si certaines conditions sont remplies. C'est ainsi que des obligations de 100 millions de dollars devraient être disponibles auprès de l'AIEA, et qu'un Etat signataire du TNP ne disposant pas d'armes nucléaires devrait se déclarer prêt à accueillir la banque.