UE: la Commission propose des règles pour l’hydrogène renouvelable

La production d’hydrogène propre revêt une importance majeure pour les La production d’hydrogène propre revêt une importance majeure pour les projets européens de décarbonation de l’industrie lourde. Les nouvelles règles proposées par la Commission européenne inciteront les investisseurs et l’industrie à se débarrasser de l’hydrogène issu des combustibles fossiles au profit de l’hydrogène renouvelable.

L’hydrogène obtenu à partir de l’énergie nucléaire ne sera toutefois pas qualifié de «renouvelable» mais de bas-carbone». Sur son site Internet, la Commission présente les deux actes délégués en question et explique qu’elle qualifie d’hydrogène bas-carbone l’hydrogène composé de sources non renouvelables et qui génère au moins de 70% d’émissions de gaz à effet de serre de moins que le gaz fossile sur l’ensemble de son cycle de vie.

Ces derniers mois, la question de savoir ce que l’Union européenne définit comme «renouvelable» a vivement opposé la France et des pays comme l’Allemagne, qui estiment que les combustibles nucléaires ne peuvent être inclus dans cette catégorie. La Commission européenne a ainsi défini trois catégories d’hydrogène qui doivent être imputées aux objectifs en matière d’énergies renouvelables. C’est le cas de l’hydrogène produit dans des installations directement raccordées à une nouvelle installation de production d’électricité renouvelable mais aussi lorsque l’électrolyseur est connecté à un réseau électrique local alimenté à 90% par du courant renouvelable. Par ailleurs, l’exploitant de réseau doit avoir conclu un contrat d’achat d’électricité à long terme pour le courant renouvelable de la région. La condition selon laquelle les producteurs doivent soit utiliser directement le nouveau courant renouvelable soit signer un contrat d’achat à long terme pour soutenir les nouveaux projets locaux en lien avec les énergies renouvelables est une mesure de précaution: Cela doit empêcher que les producteurs d’hydrogène n’impactent les capacités existantes pour les énergies renouvelables, ce qui risquerait d’augmenter la production de combustibles fossiles pour couvrir le besoin global en énergie.

Kadri Simson, commissaire européenne à l’énergie, estime que ces mesures renforceront la confiance dans le marché de l’hydrogène actuel: «L’hydrogène renouvelable est un élément essentiel de notre stratégie pour une transition vers une énergie propre rentable et pour se débarrasser des combustibles fossiles russes dans certains processus industriels. Des règles claires et un système de certification fiable sont essentiels pour que ce marché émergent se développe et s’établisse en Europe. Ces actes délégués apportent une sécurité juridique indispensable aux investisseurs et renforceront encore la primauté industrielle de l’UE dans ce secteur vert.»

Le Parlement européen et les États membres ont désormais deux mois pour étudier la proposition de la Commission européenne relative à la définition de l’hydrogène vert, et décider de la rejeter ou de l’accepter. Ils ne sont toutefois pas autorisés à formuler des propositions de modification.

Une méthode de calcul qui n’est pas encore définitive
Le 9 février 2023, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) – une des 20 commissions permanentes du Parlement européen – a entériné une définition de l’hydrogène bas-carbone. Ainsi, pour être considéré comme bas-carbone, l’hydrogène ne doit plus dépasser un seuil de 3,38 kilos d’équivalent CO₂ par kilo d’hydrogène (kgCO₂e/kgH₂), en considérant que l’hydrogène produit actuellement à partir du gaz présente une intensité carbone de 11 kgCO₂e/kgH₂.

Pour l’heure, aucune méthode de calcul définitive n’a été choisie. Celle-ci devra l’être dans les .six mois suivants l’adoption de la directive gaz et hydrogène par l’UE.

Cette définition rend l’hydrogène bas carbone aussi efficace que l’hydrogène renouvelable pour décarboner l’économie européenne, dont le seuil est, lui aussi, fixé à 3,38 kgCO₂e/kgH₂.

D’après l’Agence française de la transition écologique (ADEME), la France pourrait produire de l’hydrogène bas-carbone issu du nucléaire, avec une intensité carbone de seulement 2,77 kgCO₂e/kgH₂.