Suisse: quatrième rapport relatif à la Convention internationale sur la sûreté nucléaire

Les 60 Etats contractants qui ont ratifié jusqu'à présent la Convention internationale sur la sûreté nucléaire (Convention of Vienna on Nuclear Safety de 1994) doivent remettre leur rapport au secrétariat de l'AIEA jusqu'à fin septembre 2007. La Suisse a signé la convention en octobre 1995 puis l'a ratifiée en septembre 1996. Cette convention a pour objectif d'atteindre et de préserver un niveau de sûreté nucléaire élevé dans les Etats signataires, afin de protéger l'homme et l'environnement de dommages dus aux radiations et d'éviter que des accidents avec relâchement de radioactivité ne se produisent dans les centrales nucléaires. Une réunion internationale prévue en avril 2008 au siège de l'AIEA à Vienne permettra de vérifier le respect de la Convention par les Etats membres.

La Suisse entend poursuivre les objectifs de la Convention sur la sûreté nucléaire et s'informer en permanence sur les avancées scientifiques et techniques internationales. Avec sa prochaine transformation en une unité juridiquement indépendante, à savoir l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN, Bulletin 6/2007), la DSN va satisfaire par ailleurs à l'une des dispositions de la convention qui, jusqu'à présent, n'avait pas été entièrement concrétisée sur le plan formel.

Le quatrième rapport national de la Suisse relatif à la Convention sur la sûreté nucléaire peut être téléchargé sur le site de la DSN (en anglais uniquement).