Suisse: les coûts de la désaffectation et de la gestion des déchets vont augmenter

La CA Stenfo fixe les coûts totaux prévisibles à 23,856 milliards de francs, à savoir: 3,779 milliards de francs pour la désaffectation et 20,077 milliards pour la gestion des déchets. C’est 372 millions de francs de plus que ce qu’avait demandé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) en 2017.

Les exploitants des centrales nucléaires suisses alimentent chaque année, depuis les années 1980, un fonds public destiné à financer la désaffectation des installations. D’après la Stenfo, estimer les coûts pour une période de plus de 100 ans étant très difficile, le Conseil fédéral s’appuie, d’après la Stenfo, sur une réévaluation des coûts totaux estimés tous les cinq ans.

Une charge inutile pour les exploitants nucléaires

Swissnuclear, l’association professionnelle des exploitants des centrales nucléaires suisses, estime que l’augmentation des coûts est injustifiée. Ainsi, elle soumettra les décisions de la CA Stenfo concernant les contributions 2017– 2021 à un examen détaillé et se réserve le droit de prendre des mesures juridiques.

«Cette décision de la CA Stenfo signifie que les coussins de sécurité – déjà très vastes avec l’étude de coûts 2016 – seront encore élargis sans aucune base factuelle.», estime Swissnuclear. «Cela entraînera une augmentation des coûts totaux et, par-là, des montants qui doivent être placés dans les fonds.»

Des surépargnes contre-productives

Conformément aux nouvelles décisions prévisibles de la CA Stenfo, les exploitants sont tenus de verser dans les fonds des contributions sensiblement élevées – «autant de moyens précieux qui auraient pu être utilisés pour la transformation de l’économie énergétique suisse dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050». Et cet effet est encore renforcé par l’interdiction actuelle de rembourser les montants excédentaires présents dans les fonds. «En aucun cas, le fait de constituer des réserves sur la base de suppositions injustifiées et d’une conception trop prudente de la sécurité ne représente un atout quelconque pour la société», estime swissnuclear. Par ailleurs, les exploitants satisfont avec fiabilité, depuis des décennies, leurs obligations légales en lien avec le financement de la désaffectation et de la gestion des déchets.

Les coûts de la désaffectation et de la gestion des déchets sont utilisés comme base pour le calcul des contributions annuelles des exploitants pour les années 2017– 2021.