Suède: le Parlement adopte une loi permettant la construction de centrales nucléaires de remplacement

Le Parlement suédois avait décidé à l’issue d’un référendum organisé en 1980 de mettre un terme à l’utilisation de l’énergie nucléaire à l’horizon 2010. Pour des raisons de politique intérieure, la tranche de Barsebäck 1 a ainsi été arrêtée de manière anticipée en novembre 1999 et celle de Barsebäck 2, en mai 2005.

Un changement d’attitude s’est entre-temps amorcé il y a plus d’une année au sein du gouvernement suédois. La coalition de centre-droit du Premier ministre Fredrik Reinfeldt a annoncé le 5 février 2009 son intention d’annuler définitivement l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires. Le 18 février 2010, le gouvernement a présenté un projet de loi permettant la construction d’un maximum de dix nouvelles tranches nucléaires pour remplacer les installations existantes. C’est cette loi que le Parlement vient d’adopter le 17 juin 2010, loi qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2011, soit seulement après les prochaines élections au Riksdag du 19 septembre 2010. Selon ses dispositions, les centrales nucléaires de remplacement ne pourront être construites que sur les trois sites existants de Forsmark, Oskarshamn et Ringhals. Les électriciens seront par contre libres de déterminer eux-mêmes les paliers de puissance des nouveaux réacteurs. Le Parlement a également précisé que le gouvernement ne pourrait pas subventionner de nouveaux investissements dans le secteur nucléaire.

Acceptation stable de la part de la population

Dix tranches nucléaires d’une puissance totale de 9036 MW sont actuellement en service en Suède. La part d’électricité d’origine nucléaire dans le pays représente 37%. Il ressort de sondages d’opinion réalisés à intervalles réguliers que l’acceptation du nucléaire par les Suédois reste bonne d’une manière constante. Plus de 50% de la population serait favorable à l’utilisation actuelle et future de l’énergie nucléaire.

Renforcement de la responsabilité civile en matière nucléaire

C’est par 174 voix contre 170 que le Parlement a en même temps soutenu la proposition du gouvernement visant à quadrupler la somme minimale dont les exploitants de centrales nucléaires devraient s’acquitter en cas d’accident. Ils sont actuellement tenus de couvrir les coûts à raison de 3 milliards de couronnes suédoises (SEK; 0,45 milliard); le montant passera désormais à 12 milliards de SEK (1,8 milliard). La Suède s’alignera ainsi sur les recommandations internationales. Les exploitants d’installations nucléaires devront donc garantir qu’ils sont en mesure de prendre en charge la nouvelle couverture en cas de dommages. Le Parlement a par ailleurs décidé d’instaurer une responsabilité illimitée, c’est-à-dire que l’intégralité de la fortune de la société exploitante pourra être engagée afin de couvrir les dommages.