Stratégie énergétique 2050: les cantons soutiennent le projet

Les cantons soutiennent sur le fond la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral. Mais comme le confirme l’EnDK, ils insistent cependant sur leurs compétences en matière d’approvisionnement énergétique et refusent de céder à la Confédération des attributions supplémentaires sur le plan de l’aménagement du territoire. Etant donné que l’approvisionnement en énergie se fera de manière de plus en plus décentralisée à l’avenir, les cantons sont mis au défi. Ceux-ci exigent en contrepartie qu’un délai soit fixé pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), au titre de signal d’une politique énergétique axée sur les besoins du marché; le Programme Bâtiments actuel doit en outre être poursuivi. Les cantons refusent aussi qu’il soit porté atteinte à leur souveraineté fiscale pour des motifs relevant de la politique énergétique. Or l’EnDK décèle une telle atteinte dans les incitations fiscales que propose le Conseil fédéral pour des investissements dans l’efficacité énergétique des bâtiments.

Les cantons d’implantation ne mettent pas en question la sortie du nucléaire

Le Conseil d’Etat argovien se montre en principe favorable à la Stratégie énergétique 2050. Il approuve l’amélioration de l’efficacité énergétique et le développement accru des énergies renouvelables. «Les mesures visant à limiter le réchauffement à 2 degrés Celsius d’ici à 2050 méritent toujours d’être systématiquement soutenues.» Selon le gouvernement argovien, la sortie du nucléaire aura des «conséquences structurelles et financières». Il s’agit donc de créer rapidement la sécurité du droit et un cadre favorable aux investissements. Pour le Conseil d’Etat, le marché énergétique devrait être soumis davantage aux principes de l’économie de marché. Il rejette la promotion d’installations CCF fossiles par le biais de la rétribution du courant injecté, au même titre que celle des petites installations de production (éoliennes et petite hydraulique). Leur apport à l’approvisionnement électrique serait trop restreint, alors qu’elles engendreraient des atteintes relativement importantes au paysage et à l’environnement. Par ailleurs, des objectifs fixés à l’horizon 2050 ne méritent pas de faire l’objet d’une législation.

Le canton de Berne exige une limitation des durées d’exploitation

Le Conseil-exécutif du canton de Berne «approuve expressément» la manière dont la Confédération aborde la transition énergétique. Son plan national de développement des énergies renouvelables lui semble notamment «un instrument approprié pour faire converger les plans cantonaux vers les objectifs nationaux». Berne est aussi favorable à la proposition de reconnaître un intérêt national aux installations renouvelables à partir d’une certaine taille. Le canton a quelques points de divergence avec la Confédération: la stratégie fédérale doit encore être améliorée sur le plan de la mobilité motorisée. Les dispositions prévues pour limiter les émissions de CO₂ sont trop timides. Pour atteindre les objectifs climatiques, le Conseil-exécutif réclame une taxe CO₂ sur les carburants pour le trafic routier et aérien. Il s’oppose, pour la même raison, à promouvoir les centrales à gaz. «Pour sécuriser la planification, Berne réclame un calendrier contraignant de mise à l’arrêt des centrales nucléaires et souhaite, en même temps, empêcher l’importation d’électricité nucléaire.»

Soleure: un pas dans la bonne direction

Le Conseil d’Etat soleurois accorde à la Stratégie énergétique 2050 un «oui, assorti de réserves». Il soutient la stratégie sur le fond, tout en formulant des exigences telles qu’«un rythme plus rapide dans la libéralisation du marché de l’électricité» et «l’exemption complète, pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie, des suppléments sur les prix de l’énergie en rapport avec les directives d’efficacité». Le Conseil d’Etat soleurois estime pour le reste que le projet est un «pas dans la bonne direction, puisqu’il dégage l’orientation générale de la politique énergétique au cours des prochaines années». Le gouvernement se prononce en faveur d’une augmentation des taxes CO₂. Il n’entend cependant pas consentir des investissements supplémentaires dans l’assainissement du parc immobilier.