Stratégie énergétique 2050: le projet est prêt à être traité à la session d’hiver

Par 14 voix contre 9 et 2 abstentions, la CEATE-N a approuvé le premier volet de la Stratégie énergétique 2050 lors du vote sur l’ensemble (objet 13.074-1).

A l’issue de la discussion, la commission s’est également prononcée sur la recommandation de vote concernant l’initiative populaire «Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire» (projet 2 de l’objet 13.074). Par 16 voix contre 8 et 1 abstention, elle recommande le rejet de l’initiative. La commission propose en outre, par 16 voix contre 6 et 3 abstentions, de supprimer la disposition liant formellement l’initiative et le projet de loi. Selon cette disposition, la révision totale de la loi sur l’énergie ne pourrait entrer en vigueur que si l’initiative populaire est retirée ou rejetée.

Par ailleurs, la commission a précisé le concept d’exploitation à long terme pour les centrales nucléaires, concept qu’elle avait elle-même introduit dans le projet. Elle propose que toutes les centrales aient la possibilité de déposer un concept, qui peut être renouvelé, d’exploitation à long terme pour une durée supplémentaire de dix ans. Une minorité entend au contraire limiter la durée maximale d’exploitation des centrales les plus anciennes à 60 ans, tandis qu’une autre minorité veut fixer cette limite à 50 ans. Une autre minorité encore plaide pour le retrait pur et simple de ce concept du projet. La CEATE-N demande également à ce que les exploitants ne bénéficient d’aucune indemnisation pour cause d’investissements non amortis pour les installations devant être mises hors service conformément au concept approuvé d’exploitation à long terme ou en raison d’un manquement à celui-ci, ou encore en cas d’absence d’un tel concept.

Par 19 voix contre 0 et 6 abstentions, la commission propose d’introduire dans le projet la possibilité de bénéficier d’allègements fiscaux pour les investissements qui permettent des économies d’énergie ou visent la protection de l’environnement. Elle reprend ainsi en partie la proposition que le Conseil fédéral avait formulée dans le projet mis en consultation. Enfin, par 13 voix contre 9 et 2 abstentions, la commission propose d’habiliter le Conseil fédéral à prélever une taxe sur le CO₂ pour l’électricité provenant d’une production à forte émission de CO₂.