Session d’automne 2008: Conseil des Etats favorable à une participation à Iter
Le Conseil des Etats a approuvé le 16 septembre 2008, en tant que première Chambre, la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion Iter.
17 sept. 2008
Le Conseil des Etats a approuvé par 28 voix contre 1 un échange de lettres correspondant entre la Suisse et Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique). Les moyens financiers relatifs à la participation de la Suisse ont déjà été accordés par sa contribution aux programmes européens de recherche.
L'objet a été transmis au Conseil national.
Source
M.A./C.P. d’après le Bulletin Officiel, Services du Parlement, session d’automne 2008