Réunion d'information de l'OFEN sur la preuve de l'évacuation des déchets de haute activité

La Société coopérative nationale pour l'entreposage des déchets radioactifs (Nagra) a rendu en décembre 2002 son étude sur la faisabilité du stockage final en Suisse des assemblages combustibles usés ainsi que des déchets hautement radioactifs (DHA) et moyennement radioactifs à vie longue (DMA). Les analyses se fondent sur des recherches menées dans le Weinland zurichois et dans le laboratoire souterrain du Mont Terri (JU), ainsi que sur d'autres travaux de laboratoire. Les autorités de sûreté de la Confédération sont en train d'examiner le volumineux dossier.
La nouvelle loi sur l'énergie nucléaire (LENu), soumise actuellement au délai référendaire (voir l'article sous la rubrique "Politique atomique" dans le présent Bulletin), contient des dispositions qui concernent directement la construction d'un dépôt en profondeur. Selon cette loi, les procédures d'autorisation sont centralisées auprès de la Confédération, les collectivités publiques disposant néanmoins d'un droit de co-discussion. En effet, la LENu prévoit que le canton d'accueil, les cantons et pays limitrophes seront associés aux travaux préparatoires de la décision d'autorisation générale, laquelle fixe le site retenu pour accueillir le dépôt en profondeur.
Afin de garantir d'ores et déjà la participation des autorités suisses et allemandes, l'OFEN a mis en place trois organes de consultation: une commission composée de représentants des gouvernements des cantons concernés et du Land du Bade-Wurtemberg; un forum placé sous la direction de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), dans lequel les experts des cantons et du Land du Bade-Wurtemberg présenteront leurs questions techniques et leurs suggestions et en discuteront, et enfin un groupe de travail s'occupant de l'information et de la coordination.