Rapport final sur les effets socio-économiques et environnementaux d’un dépôt en couches géologiques profondes

Le rapport final résume les résultats des rapports des six régions d’implantation étudiée. D’après l’OFEN, une EI-SEE a été menée dans chaque région d’implantation suivant la même méthode, déterminée conjointement par la Confédération, les cantons et des représentants de l’Allemagne durant l’étape 1 de la procédure du plan sectoriel.

Le système d’objectifs et d’indicateurs comprend plus de 40 indicateurs (dimensions de mesure) qui analysent l’impact sur l’économie, l’environnement et la société. Il a été attribué un certain nombre de points à chaque indicateur et ils ont ensuite tous été agrégés par pondération pour former six objectifs globaux. Les indicateurs économiques portent sur la région d’implantation toute entière tandis que les indicateurs sociaux et environnementaux analysent avant tout l’impact local. L’EI-SEE prend en considération les trois activités majeures liées à un dépôt, soit la construction, l’exploitation et le scellement, sur une durée de presque cent ans.

Economie

D’après le rapport final, les résultats sur le plan économique divergent peu d’une région à l’autre. Cela tient au fait que, selon l’état actuel de la planification, les montants des investissements ont été fixés à hauteur égale pour toutes les régions. De même, l’ampleur de l’impact économique dépend directement du montant de ces investissements. Plus la construction, le génie civil, les travaux publics et l’industrie métallurgique sont des branches fortement présentes dans une région, plus la construction d’un dépôt en couches géologiques profondes y aura de retombées en termes de création de valeur, d’emplois et, partant, de recettes fiscales. De manière générale, les branches concernées présenteraient une capacité économique suffisante pour répondre aux investissements à la charge de la région en question, notamment sur le Plateau suisse. Par contre, dans les régions où les branches «sensibles» (tourisme et agriculture) sont proportionnellement importantes, un dépôt en couches géologiques profondes aura potentiellement des effets plus négatifs. Le montant et la clé de répartition des indemnisations perçues pour la prise en charge de cette tâche nationale ne seront fixés qu’à l’étape 3 de la procédure du plan sectoriel, raison pour laquelle une évaluation identique est retenue pour toutes les régions dans le cadre de l’étude. Selon les observations actuelles, aucune des six régions étudiées ne présente de conflits avec d’autres projets d’équipement.

Environnement

L’OFEN indique que c’est en lien avec la consommation de surfaces, les surfaces d’assolement, les débris d’excavation et les corridors faunistiques que l’impact des dépôts en couches géologiques profondes est le plus fort. Les conditions de raccordement des sites de surface aux réseaux ferroviaire et routier jouent également un rôle. L’impact sur les aires protégées et sur les zones de protection des eaux souterraines est minime voire nul puisqu’elles ont déjà été en grande partie exclues sur la base des critères appliqués durant le processus de recherche de sites potentiels.

Société

L’évaluation d’un site est d’autant plus négative que sa densité d’urbanisation est élevée, qu’il y est visé une forte croissance de l’urbanisation et que l’installation de surface est visible. A l’inverse, l’évaluation est meilleure lorsque les alentours du site sont déjà industriels, artisanaux et commerciaux. Dans quelques cas seulement, des sites construits à protéger pourraient subir une nuisance minime.

L’importance des EI-SEE

Les résultats des EI-SEE n’auront aucune influence sur la sélection des régions d’implantation géologique, la priorité absolue étant accordée à la sécurité. Ils seront toutefois intégrés dans l’évaluation générale qui servira de base à la décision du Conseil fédéral pour l’étape 2. Par ailleurs, les EI-SEE fournissent une base précieuse pour la planification ultérieure et l’optimisation des territoires accueillant les sites et pour l’élaboration des stratégies régionales de développement à l’étape 3 de la procédure de sélection.