Publication du rapport d’activité 2008 de la CSN

Comme l’indique par ailleurs le rapport d’activité, la CSN a préparé plusieurs prises de position concernant d’importantes expertises relevant de l’IFSN (Inspection fédérale de la sécurité nucléaire). Ces expertises ont porté d’une part sur la sélection des sites destinés à l’aménagement des dépôts géologiques, et d’autre part sur les demandes d’autorisations générales pour de nouvelles centrales nucléaires. Dans le cadre de la libéralisation du marché de l’électricité, la CSN a pris par ailleurs position, à l’intention de la Commission fédérale de l’électricité, concernant la production d’énergie de réglage tertiaire par les centrales nucléaires suisses. Enfin, en sa qualité de nouvelle organisation, la CSN a pris contact avec diverses institutions et notamment avec le Conseil de l’IFSN chargé de superviser l’autorité de surveillance nucléaire.

La CSN a succédé le 1^er janvier 2008 à la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA). Elle a pour mandat de suivre l’avancement de la science, de la technique et de la recherche, d’étudier des questions fondamentales de sécurité nucléaire et de participer à l’adoption de prescriptions. Elle peut prendre position à l’intention des instances en charge de délivrer les autorisations. La CSN se compose de sept membres et dispose d’un secrétariat spécialisé. Elle est une commission extraparlementaire permanente et conseille le Conseil fédéral, le DETEC ainsi que l’IFSN pour toutes les questions relatives à la sécurité des installations nucléaires.