Projet d'approche communautaire de la sûreté nucléaire dans l'Union européenne
La Commission européenne a adopté fin janvier deux propositions de directives qui, sur la base du Traité Euratom, visent à doter l'Union européenne d'une approche communautaire de la sûreté des centrales nucléaires et du traitement des déchets radioactifs.
Ces propositions de directives présentées en novembre 2002 ont reçu l'aval du Comité d'experts des questions nucléaires. Elles sont adoptées au moment où la Cour européenne de justice vient de confirmer une nouvelle fois les compétences normatives de l'Union en matière de sûreté des installations nucléaires. "Bien que nous puissions nous targuer d'avoir un excellent niveau de sûreté nucléaire dans l'Union européenne, les lacunes de la législation communautaire, à la veille de l'élargissement, doivent être comblées", a déclaré Mme Loyola de Palacio, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire en charge de l'énergie et des transports.
Source
P.S./C.P. d'après un communiqué de presse de la Commission européenne du 30 janvier 2003