Nouvelle loi américaine sur l'énergie bloquée

Le Congrès américain examine depuis presque un an toute une série de projets de révision de la législation sur l'énergie. Par 246 voix contre 180, la Chambre des Représentants a finalement adopté le 18 novembre 2003 cette loi de plus de 1400 pages.

23 nov. 2003

Or le 21 novembre, par 57 voix contre 40 et après un débat de courte durée, le Sénat a repoussé sa décision à une date indéterminée, ceci contrairement à la recommandation d'approbation qui avait été formulée par la commission sénatoriale compétente de l'énergie et des ressources naturelles. La controverse a surtout porté sur l'encouragement financier pour la construction de nouvelles centrales nucléaires et pour la mise en valeur des ressources énergétiques fossiles nationales.
Comme mesure importante en faveur de l'énergie nucléaire, la nouvelle loi prévoit notamment la prolongation de 20 ans du Price Anderson Act de manière à régler la responsabilité civile et la couverture d'assurance des nouvelles installations nucléaires. Pour encourager la construction de centrales nucléaires équipées de réacteurs avancés, la nouvelle loi entend accorder des allégements fiscaux dans les huit premières années d'exploitation. Afin de contribuer concrètement à la diminution des rejets de gaz à effet de serre, on évoque la construction, financée par l'Etat, d'un réacteur de démonstration avancé pour la production d'hydrogène, réacteur qui serait aménagé à l'Idaho National Engineering and Environment Laboratory. Il s'agit par ailleurs de renforcer la protection des installations nucléaires contre le sabotage et les agressions extérieures.

Source

P.B./C.P. d'après Nucleonics Week du 20 novembre et Nue-Net du 24 novembre 2003

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