"Norme de base" contre loi sur le CO₂: un conseiller aux Etats PS joue cartes sur table

La position de l'ASPEA se fonde sur le principe que l'énergie nucléaire, source d'énergie durable, ne doit pas faire l'objet d'une discrimination politique. Les trois projets prévoient d'imposer les "agents énergétiques non renouvelables", y compris l'électricité d'origine nucléaire (initiative solaire; taxe indexée de 0,1 progressant à 0,5 ct./kWh sur la consommation finale des agents énergétiques pendant 25 ans; taxe d'encouragement de 0,3 ct./kWh pendant 15 ans au maximum; redevance incitative sur l'énergie de 2 ct./kWh); ces taxes grèvent la ressource "énergie" et non pas les émissions qui polluent l'environnement comme tel est le cas, à juste titre sous l'angle écologique, de la loi sur le CO₂ entrée en vigueur récemment.
L'intention de discriminer l'énergie nucléaire, intention qui explique la préférence, incompréhensible du point de vue écologique, accordée à la redevance incitative sur l'énergie par rapport à la loi sur le CO₂ acceptée par l'économie, a été exposée en toute transparence lors d'une manifestation organisée par le Forum suisse de l'énergie en marge de la session d'été des Chambres fédérales. Lors de la table ronde qui a suivi l'intervention du conseiller fédéral Leuenberger, le conseiller aux Etats Gian-Reto Plattner (PS/Bâle-Ville) a déclaré ce qui suit:
"Je voudrais, pour appuyer ce que vient de dire M. Leuenberger, vous poser deux questions qui répondent peut-être aussi aux interrogations du globe-trotteur Kohn:
Les choses ne sont-elles pas ainsi que, comme le pensent M. Leuenberger et le Palais fédéral, la loi sur le CO₂ contient deux défauts de naissance, trois en fait:
M. Leuenberger en a déjà cité un: on ne sait en aucune façon si un taux de taxation d'un montant raisonnable sera décidé un jour car ceux qui sont censés avoir plutôt de la peine avec les taxes sur l'énergie ont bien veillé à ce qu'une décision parlementaire soit encore nécessaire, donc à ce que l'épée de Damoclès ne soit pas vraiment suspendue sur nos têtes avec cette taxe et qu'on puisse encore éviter qu'elle tombe. C'est l'un des défauts de naissance.
Le deuxième, lié à mon avis aux conditions de base en vigueur, est que l'énergie nucléaire ne sera pas touchée par cette taxe. Parce que la loi sur le CO₂ n'est pas un impôt sur les ressources mais un impôt sur les émissions, comme le disent si bien les gens du Vorort, elle ne concerne que les émissions de CO₂, ce qui équivaut certes à la taxation par kilowatt-heure d'origine pétrolière, mais ne concerne naturellement pas l'énergie atomique, et c'est ce que je considère comme un grave défaut de naissance, car je n'ai pas la moindre envie, et je ne pense pas être le seul dans ce pays, de donner à l'énergie nucléaire, énergie déjà contestée, un avantage concurrentiel supplémentaire dans le combat qui se déroule autour du marché de l'énergie. S'il le faut, je préférerais donner l'avantage concurrentiel au gaz qui, à mon avis, est quand même mieux que le pétrole car encourager l'énergie nucléaire, aussi sûre qu'elle puisse être en Suisse qu'elle est incertaine au niveau international, me semble politiquement incorrect.
Le troisième défaut de la loi sur le CO₂ est la manière assez compliquée avec laquelle ce remboursement doit être effectué par le biais de cet "écobonus" que M. Kohn et le Vorort ont naturellement combattu avec véhémence lorsqu'il a été proposé. "L'écobonus", c'était déjà presque une injure pour certains milieux de l'économie. C'est exactement ce qu'est la forme de remboursement prévue dans la loi sur le CO₂. Il faut un mécanisme de décompte assez compliqué, on doit regarder comment chaque citoyen et chaque employeur va récupérer son argent, alors qu'avec la norme de base, aucun de ces deux problèmes n'existe. On n'a ni oublié l'énergie nucléaire, qui ne peut pas être considérée comme une énergie propre, contrairement à ce que pensent ses promoteurs, on n'a pas marchandé non plus quelque chose qui ne peut se résoudre qu'avec des frais administratifs énormes, on ne doit absolument rien rembourser, on ne perçoit tout simplement pas autre chose, le remboursement est remplacé par la non-perception d'un pour cent de salaire, tout se passe sans douleur et sans aucune dépense.
Telles sont trois raisons qui font déjà que la loi sur le CO₂ n'est finalement que la moins bonne solution.
Un mot encore sur la propagande - la présidente y a déjà fait allusion - qui est faite en ce moment par la sdes. Tout ce qu'elle écrit maintenant dans ses dessins animés serait bien pire encore avec la loi sur le CO₂. Comptez une fois les montants des taxes: le citoyen qui ne peut pas fournir d'engagement de renoncements librement consentis conformément à la loi sur le CO₂, et que la taxe sur le CO₂ touche ensuite, ne devrait pas payer 20 centimes sur le litre d'essence, mais 50, et ses loyers, ou ses frais de mazout n'augmenteraient pas de 40%, mais de 100%, etc. C'est donc une plaisanterie que de lutter contre la norme de base avec cette propagande lorsque l'on est favorable à la taxe sur le CO₂ avec laquelle tout serait encore bien pire. Mais comprenez ceci comme des questions à M. Leuenberger."