Mise à l’enquête publique de la demande de désaffectation de Mühleberg

BKW avait déposé la demande correspondante le 18 décembre 2015 auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Maintenant que les autorités en ont vérifié l’exhaustivité, les documents sont mis à l’enquête publique pendant un mois à la commune de Mühleberg. Ils sont également disponibles au format électronique sur les sites Internet de BKW et de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).

Remise en état du site en 2031

La première demande de désaffectation pour une centrale nucléaire en Suisse comporte, outre les demandes juridiques, le rapport principal ainsi que trois rapports complémentaires. Dans le rapport principal – le projet de désaffectation – BKW déclare qu’elle remplit toutes les exigences juridiques nécessaires pour obtenir l’ordre de désaffectation de la part des autorités. Le déroulement de la désaffectation y est notamment décrit: depuis l’arrêt définitif du fonctionnement de puissance le 20 décembre 2019 jusqu’en 2031, quand les autorités confirmeront que le site ne comporte plus de source de risques radiologiques et donneront leur feu vert pour une nouvelle utilisation. La procédure de traitement des matériaux et des déchets radioactifs est également présentée dans le projet de désaffectation. Les mesures de sécurité, la structure organisationnelle et le financement de la désaffectation et de la gestion des déchets, qui est entièrement pris en charge par BKW, sont traitées dans le rapport principal. Les trois rapports complémentaires portent sur la prise en compte des accidents et les mesures de protection en cas d’urgence, la comptabilité environnementale, et la sécurité.

D’après BKW, les documents mis à disposition du public ont un caractère général et conceptuel. Ils permettent aux autorités de vérifier que la procédure prévue pour la désaffectation est conforme à la loi et sûre. Ils leur permettent également de décider quels travaux devront être subordonnés à l’octroi d’un permis d’exécution de la part de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

La centrale nucléaire de Mühleberg est connectée au réseau depuis 1971. En 2015, elle a produit 2940 millions de kWh d’électricité, ce qui représente 5% environ de la production d’électricité en Suisse.