Mise en œuvre d’une autre recommandation IRRS

Dans le cadre d’un Integrated Regulatory Review Service (IRRS) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), des experts avaient recommandé à la Suisse en décembre 2011 d’élaborer un guide sur les emballages de transport de substances radioactives. Les bases légales avaient certes jusqu’alors déjà été suffisamment définies, mais les experts ont souligné la plus-value d’un tel document pour les institutions responsables.

Selon l’IFSN, la «Directive pour la gestion de la qualité lors de la fabrication et l’utilisation d’emballages pour le transport de matières dangereuses» concrétise les exigences légales et décrit des mesures pour garantir la qualité de l’emballage. Il est valable pour l’ensemble du territoire suisse et n’a aucun caractère contraignant, contenant uniquement des recommandations. Etant donné que ces dernières s’orientent sur des standards de contrôle qualité internationaux, l’utilisation du guide est cependant recommandée, explique l’IFSN.

Le guide doit servir d’aide pour des personnes et institutions responsables de la fabrication et de l’utilisation d’emballages de substances radioactives.