Lignes directrices sur le vieillissement pour le stockage intermédiaire à sec

Jusqu’à ce que des dépôts en couches géologiques profondes soient mis à disposition en Suisse, les déchets hautement radioactifs et les assemblages combustibles usés doivent être stockés dans des conteneurs de stockage intermédiaire à sec spécialement conçus à cet effet. Afin de garantir que les conteneurs restent transportables et sûrs même après une longue période de stockage intermédiaire, leur vieillissement doit être contrôlé.

Les lignes directrices sur le vieillissement de l’IFSN, qui viennent d’être publiées, précisent les exigences légales et décrivent les mesures à prendre pour assurer la sécurité. Elles contiennent des procédures que les opérateurs peuvent appliquer, que ce soit pour l’élaboration de programmes de surveillance du vieillissement des composants des conteneurs, ou en cas d’évolution de la réglementation ou de l’état de la science et de la technique. Elles précisent également les responsabilités en matière de justificatif du vieillissement.

Lignes directrices basées sur les normes internationales

Au niveau légal, les lignes directrices sur le vieillissement sont basées sur les réglementations existantes, telles que la directive ENSI-B01 et les recommandations correspondantes de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Les lignes directrices ne sont pas contraignantes. Elles se basent toutefois sur des standards internationaux reconnus. Leur application est, sur cette base, recommandée.

Les lignes directrices se fondent sur le droit des marchandises dangereuses et le droit de l’énergie nucléaire. Outre les dispositions générales de l’AIEA en matière de transport de matières radioactives, les lignes directrices reprennent déjà les règles du transport international de l’AIEA (shipment after storage). Celles-ci devraient être transposées dans le droit national le 1^er janvier 2021 et devenir ainsi contraignantes en Suisse dans un proche avenir.