Les Etats-Unis adoptent l’accord nucléaire avec l’Inde
Après la Chambre des Représentants, le Sénat américain a entériné lui aussi l’accord de coopération des Etats-Unis avec l’Inde que les deux pays avaient négocié il y a déjà un certain temps.
Le Sénat américain a approuvé le 1er octobre 2008, par 86 voix contre 13, l'accord nucléaire entre les Etats-Unis et l'Inde. La Chambre des Représentants avait fait de même quelques jours auparavant par 298 voix contre 117. L'approbation du Congrès américain supprime le dernier obstacle qui s'opposait à l'entrée en vigueur de l'accord nucléaire. Cet accord permet aux Etats-Unis de livrer à l'Inde de la technologie et du matériel nucléaires, ceci bien que l'Inde n'ait pas signé le Traité sur la non-prolifération (TNP).
Le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) avait donné le 1er août 2008 son feu vert à la signature d'un accord de garanties avec l'Inde. Cet accord oblige l'Inde à soumettre ses installations nucléaires civiles au contrôle de l'AIEA. Le Nuclear Suppliers Group (NSG) s'était prononcé lui aussi le 6 septembre 2008 en faveur de la suppression de l'interdiction de livraison de technologie nucléaire à l'Inde. L'Inde n'ayant pas signé le TNP, ces conditions devaient être remplies pour la mise en œuvre de l'accord entre les USA et l'Inde.
Source
M.A./C.P. d’après les procès-verbaux des votes de la Chambre des Représentants et du Sénat américain des 27 septembre et 1er octobre 2008
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