Les électeurs du canton de Vaud opposés à l'avis du gouvernement concernant le stockage en couches géologiques profondes

Le gouvernement du canton de Vaud s'était exprimé positivement en février 2011 sur la première étape de la procédure de recherche de sites convenant pour un stockage en couches géologiques profondes et avait l'intention de déposer auprès des autorités fédérales une réponse en ce sens. Mais le peuple souverain vient de se prononcer par 35,15% de oui et 64,85% de non contre cette démarche. Dans le canton de Vaud, toutes les questions relatives à l'énergie nucléaire sont obligatoirement soumises à votation conformément à la constitution.

Le Conseil fédéral décidera vraisemblablement à l'automne 2011, après avoir évalué tous les avis et les résultats de la consultation, quels sites seront retenus dans le plan sectoriel et feront l'objet de la suite de la procédure de sélection, selon un avis exprimé par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Cette évaluation tiendra bien sûr compte des avis exprimés par la population des cantons concernés à l'occasion de votations. La décision finale sera prise par le Parlement fédéral. Sa décision sera enfin soumise à un référendum facultatif. Une votation populaire relative aux demandes d'autorisation générale pour les dépôts en couches géologiques profondes pourrait également avoir lieu selon le DETEC vers 2020. L'objectif est de pouvoir mettre en service en 2030 un dépôt pour déchets faiblement ou moyennement radioactifs et en 2040 un dépôt pour déchets hautement radioactifs.

Les votations consultatives initialement prévues à la même époque sur les avis positifs relatifs aux demandes d'autorité générale pour le remplacement de centrales nucléaires ont été repoussées sine die par le gouvernement vaudois, puisque le DETEC a provisoirement gelé la procédure à la suite de l'accident nucléaire de Fukushima-Daiichi.