Le Conseil fédéral approuve le programme de gestion des déchets de la Nagra

Le 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé le programme de gestion des déchets 2021 transmis pour examen en 2021 par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra). L’Office fédéral de l’énergie (OFEN), l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) avaient examiné ce programme au préalable et publié leurs résultats en mai 2023. Selon les termes du Conseil fédéral, «l’IFSN et l’OFEN ont conclu que la Nagra avait rempli le mandat légal incombant aux responsables de la gestion des déchets en déposant le programme de gestion des déchets 2021 et respecté la plupart des exigences imposées par le Conseil fédéral en 2018 concernant le programme de gestion des déchets 2016.» De plus, la CSN a assuré que le programme remplit toutes les conditions de forme et qu’un examen détaillé a été effectué par l’IFSN.

La Nagra voit la décision favorable du Conseil fédéral comme une confirmation que son «projet du siècle de dépôt en couches géologiques profondes» suit son cours, mais aussi comme un «feu vert pour son travail». Parallèlement à l’approbation du programme, le Conseil fédéral a également défini les exigences recommandées par les autorités de contrôle et mentionné des points à prendre en compte pour le programme de gestion des déchets 2026. Il estime que le gouvernement suisse a en outre respecté son mandat d’information vis-à-vis de l’Assemblée fédérale en lui présentant le «rapport sur le programme de gestion des déchets 2021 des responsables de la gestion des déchets».

Le programme de gestion des déchets de la Nagra
Tous les cinq ans, la Nagra établit le «Programme de gestion des déchets», un rapport dans lequel elle renseigne sur la provenance, le genre et la quantité des déchets radioactifs en Suisse. Le document décrit par ailleurs la marche à suivre pour réaliser le projet du siècle de dépôt en couches géologiques profondes, ainsi que les étapes à franchir. Il sert également de base pour les études de coûts qui permettent de recalculer, tous les cinq ans, les coûts de la désaffectation des installations nucléaires suisses et de la gestion des déchets qui en découlent.