Le Bundesrat allemand approuve la révision de la loi atomique
Le Bundesrat, la chambre des Länder allemands, a adopté le 1er février 2002 le projet de loi sur la réglementation relative à la poursuite de l’utilisation de l’énergie nucléaire, confirmant ainsi la décision du Bundestag qui avait approuvé la modification de la loi dès le 14 décembre de l’année dernière.
31 janv. 2002
La nouvelle loi atomique règle notamment, au niveau législatif, la limitation des durées d'exploitation des centrales nucléaires existantes qui a fait l'objet d'une convention en juin 2001 entre le gouvernement et l'économie énergétique.
Source
D.S./C.P. d’après un communiqué du Bundesrat du 1[sup]er[/sup] février 2002