L’Allemagne indemnise ses exploitants nucléaires

Suite à l’accident de réacteur de Fukushima-Daiichi le 11 mars 2011, le Bundestag avait décidé d’annuler la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires, adoptée peu de temps avant, et de mettre un terme à l’exploitation de ces dernières de manière échelonnée d’ici au 31 décembre 2022. Avant l’accident, les 17 tranches nucléaires en exploitation en Allemagne couvraient environ un quart de la consommation d’électricité du pays.

Les trois énergéticiens allemands – E.On (aujourd’hui PreussenElektra), RWE et Vattenfall –avaient déposé plainte contre la loi relative à la sortie accélérée du nucléaire. Mais la Cour constitutionnelle fédérale avait conclu début décembre 2016 que la sortie accélérée du nucléaire n’avait pas les caractéristiques d’une expropriation, tout en demandant toutefois une «compensation» pour les exploitants nucléaires.

Le projet de loi adopté le 24 mai 2018 permet désormais aux énergéticiens de demander une compensation financière appropriée pour les investissements réalisés entre le 28 octobre 2010 et le 16 mars 2011 dans les centrales nucléaires, fondés sur la prolongation de la durée de vie des installations qui venait alors d’être décidée. En outre, RWE et Vattenfall sont autorisés à demander une compensation financière appropriée pour les quantités d’électricité produites par les centrales de Brunsbüttel, Krümmel et Mülheim-Kärlich, qui ne seront pas reportées sur une autre centrale d’ici au 31 décembre 2022. D’après le ministère fédéral de l’Environnement, de la Protection de la nature et de la Sûreté nucléaire (BMU), le montant de la compensation financière sera fixé définitivement en 2023, une fois que l’ensemble des installations seront arrêtées. «Actuellement, le montant est estimé à plusieurs centaines de millions. Les dépenses engendrées par les quantités d’électricité excédentaires ne devraient être générées qu’à compter de 2023, a indiqué le BMU. La sortie du nucléaire pourra être achevée aussi rapidement que possible uniquement de cette manière».