L’AIEA souhaite harmoniser la réglementation sur les SMR au niveau international

Dans son communiqué, l’AIEA estime que les SMR peuvent apporter une contribution importante à la réalisation des objectifs climatiques et à la sécurité de l’approvisionnement énergétique. Toutefois, d'après l’Agence, au regard des 70 projets de SMR menés actuellement dans 18 pays – dont des réacteurs innovants qui ne sont pas encore homologués et des méthodes de production modulaires qui ne sont pas utilisées dans l’industrie nucléaire – développer dans les temps l’utilisation de SMR afin de lutter contre les changements climatiques représente un défi majeur.

La Nuclear Harmonization and Standardization Initiative (NHSI)
Dans ce contexte, l’AIEA a lancé une nouvelle initiative qui rassemble des instances de décision politiques, des autorités de surveillance, des entreprises de développement, des fabricants et des sociétés d’exploitation et qui a pour objectif d’élaborer des concepts régulatoires et industriels communs dans le domaine des SMR. La Nuclear Harmonization and Standardization Initiative (NHSI) doit faciliter le recours aux SMR et à d'autres technologies nucléaires avancées. Il convient donc d’améliorer sa contribution pour réaliser les objectifs de l’Agenda 2030 et de l’Accord de Paris sur le climat – y compris le zéro émission net d’ici à 2050.

«Les SMR et autres technologies nucléaires avancées sont prometteurs dans le contexte de la crise climatique», a déclaré M. Grossi. «Mais certains défis se posent si les pays veulent pouvoir exploiter de manière optimale leur potentiel pour réduire massivement les émissions et pour mettre à disposition une énergie fiable. Cette initiative a été mise sur pied précisément pour relever ces défis.», explique M. Grossi.

Des standards harmonisés au niveau mondial
L'avantage des SMR en termes de coûts repose en partie sur le fait que les modules préfabriqués peuvent être produits dans des usines avant d’être assemblés sur le site de destination. Mais pour que cela fonctionne au-delà des frontières et afin de garantir les mêmes exigences de sécurité, des normes industrielles, des prescriptions et des exigences en matière d'autorisation, qui s'appliquent indépendamment du pays concerné, sont nécessaires. De la même manière, un certain niveau d’harmonisation entre les différentes approches de régulation nationales dans le domaine nucléaire est indispensable.

Impliquer l’ensemble des décideurs et décideuses
L’AIEA rassemble au sein de la NHSI des instances de décision gouvernementales, des autorités de surveillance, des entreprises de développement de technologies, des sociétés d’exploitation et des organisations gouvernementales, qu’elle répartit en deux catégories: les fournisseurs et exploitants, et les autorités. Ces deux groupes seront fusionnés en 2024 afin de faire progresser l’initiative et d'aboutir à des feuilles de route qui comprennent des plans d'action concrets.

«Concernant l'aspect réglementaire, l’objectif consiste à renforcer la collaboration, à définir des points de vue communs sur des besoins techniques et politiques, et à ouvrir la voie à une harmonisation renforcée. Dans un premier temps, cela débutera lors de la phase de pré-homologation pour les SMR, avec l’attente d’un niveau de sécurité élevé pour les conceptions avancées», a déclaré Lydie Evrard, directrice générale adjointe de l’AIEA et responsable du domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires.

«Côté industrie, l’initiative doit aboutir à une liste de mesures et d’étapes concrètes destinées aux entreprises qui fournissent et qui exploitent les technologies, afin que celles-ci puissent développer des approches industrielles standardisées pour la planification, la fabrication, la construction, la mise en service et l’exploitation de SMR, ainsi qu’à des exigences et à des critères généraux posés aux utilisateurs et utilisatrices», a déclaré Aline des Cloizeaux, cheffe du Département énergie nucléaire de l’AIEA.

Jianfeng Yu, président de China National Nuclear Corporation (CNNC), a souligné que la Chine soutenait le recours aux SMR au niveau mondial en tant que composante du tournant énergétique, et s’est associée à l’initiative de l’AIEA.

D'autres efforts déployés par l’AIEA dans le domaine des SMR
Depuis 2014 , l’AIEA publie régulièrement le rapport «Advances in Small Modular Reactor Technology Developments». Celui-ci s’inscrit en complément de «Advanced Reactors Information System» (ARIS) de l’AIEA. Son objectif est de fournir aux États membres un bref aperçu de l’état actuel du développement des SMR dans le monde. La version de 2020 comprend, pour la première fois, des indications sur les cycles du combustible et sur la gestion des déchets radioactifs.

À l'automne 2021, l’AIEA a présenté sa «Platform on Small Modular Reactors and their Application», qui a pour objectif de soutenir les pays du monde entier dans le développement et l’utilisation de cette nouvelle technologie.