La Tchéquie accélère la construction de son dépôt profond en raison de la taxonomie de l’UE

Le 6 juillet 2022, le Parlement de l'Union européenne a intégré dans la liste des activités économiques écologiquement durables («taxonomie de l’UE») l’énergie nucléaire en tant qu’«activité de transition». Grâce à cela, les investissements dans l’énergie nucléaire sont considérés comme durables depuis janvier 2023. Toutefois, les pays qui souhaitent bénéficier de cette nouvelle réglementation doivent satisfaire certaines exigences. Ils doivent notamment posséder un dépôt final destiné aux déchets hautement radioactifs qui soit opérationnel en 2050. La branche nucléaire avait critiqué, déjà en amont de la décision du Parlement, la fixation d’un tel délai ferme en estimant qu’il n’était pas adapté au besoin.

Lors d'une séance du 11 janvier 2023, le gouvernement tchèque a annoncé qu'il souhaitait accélérer la construction de son dépôt final destiné au combustible usé et aux déchets hautement radioactifs, et mettre en service celui-ci non plus en 2065 mais en 2050. «Afin de renforcer la sécurité de notre approvisionnement énergétique ainsi que notre indépendance en la matière, et afin de mettre en œuvre la décarbonation, la République tchèque devra augmenter sa part de nucléaire et satisfaire les critères de la taxonomie relatifs à la construction d’un dépôt profond d’ici à 2050», a déclaré le ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce, Jozef Síkela, après une séance du cabinet ministériel.

M. Síkela a également fait savoir que la République tchèque n'accélèrerait ces démarches que tant que cette condition resterait en vigueur. «Nous demandons que l’exigence du délai [de mise en service d’un dépôt profond d’ici à 2050] soit revue afin que les critères correspondent davantage aux besoins des États-membres, y compris à ceux de la République tchèque». Il a également informé que plusieurs États-membres tels que les Pays-Bas, la Pologne et la Slovaquie étaient, eux aussi, favorables à un report de ce délai.

La participation de la population doit être ancrée légalement
La recherche d’un site d’implantation d'un dépôt en couches géologiques profondes en République tchèque est en cours, et quatre sites potentiels au sud du pays ont déjà été identifiés. Comme cela est aussi le cas dans d'autres pays, la population et les communes concernées peuvent défendre leurs intérêts. Cela n’était pas ancré légalement jusqu’à maintenant. Lors de sa séance du 11 janvier, le cabinet ministériel tchèque a débattu sur un projet de loi, lequel, pour la première fois, fournit un cadre réglementaire à la participation des communes et des districts administratifs.

Les communes doivent veiller à ce que les intérêts des citoyens et citoyennes soient défendus, mais elles obtiennent en échange «des délais raisonnablement longs pour prendre position pour l’ensemble des étapes en lien avec la préparation, la construction et l’exploitation du dépôt profond sont adaptés». D'après une déclaration du ministère de l’Industrie et du Commerce, cette solution permettra d'augmenter la transparence sur l’ensemble du processus de sélection d’un site, et elle va même au-delà des exigences contenues dans la directive Euratom en date de 2011.

Le gouvernement a également décidé que les «deux chambres du Parlement [Sénat et chambre des députés] de la République tchèque pourront choisir le site définitif en accord avec le gouvernement».