La Suisse remet à l'AIEA son 3e rapport sur la Convention internationale sur la sûreté nucléaire
Début septembre 2004, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec) a remis au secrétariat de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à Vienne le troisième rapport de la Suisse relatif à la Convention internationale sur la sûreté nucléaire.
Ce rapport, rédigé en anglais, a été élaboré par la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN). Il décrit la façon dont la Suisse s'acquitte des obligations de la Convention.
Les 55 Etats contractants à avoir ratifié jusqu'à présent la Convention internationale sur la sûreté nucléaire (Convention on Nuclear Safety) devaient remettre leur rapport au secrétariat de l'AiEA jusqu'au le 8 septembre 2004. La Suisse a signé la Convention en octobre 1995 et l'a ratifiée en septembre 1996. Cette Convention a pour objectif d'atteindre et de préserver un niveau de sûreté nucléaire élevé dans les Etats signataires, afin de protéger la population et l'environnement de dommages dus aux radiations et d'éviter que des accidents avec relâchement de radioactivité ne se produisent dans les centrales nucléaires. Les parties contractantes se sont engagées à mettre en oeuvre les principes de la Convention.
Au cours d'une réunion internationale prévue au siège de l'AIEA à Vienne en avril 2005, on vérifiera, sur la base des rapports nationaux présentés, si les Etats membres ont bien respecté la Convention. La Suisse a remis son premier rapport à l'AIEA à l'attention des parties contractantes en 1998, et son deuxième en 2001. Son troisième rapport décrit à nouveau la façon dont elle s'acquitte de ses obligations. Le Detec constate que, dans la pratique, la Suisse respecte la Convention.
La Suisse continuera de poursuivre avec détermination les objectifs de la Convention sur la sûreté nucléaire. Elle se tiendra informée sur le niveau international de la science et de la technique.
Source
D.S./C.P. d'après un communiqué de presse du Detec du 8 septembre 2004