La Nagra propose les domaines de Zurich nord-est et de Jura-est

Dans ses rapports et ses analyses, la Nagra arrive à la conclusion que les six domaines d'implantation satisfont aux exigences élevées en matière de géologie et de sécurité technique, définies dans l’étape 2 du plan sectoriel. Les domaines d'implantation Jura-est et Zurich nord-est présentent cependant des conditions plus avantageuses que les quatre autres (Pied sud du Jura, Nord des Lägern, Südranden et Wellenberg). C'est pourquoi la Nagra propose ces deux domaines pour des examens approfondis à l'étape 3, et la mise à l’écart de la suite de la procédure des quatre autres.

Les deux domaines d’implantation se prêtent aussi bien à la construction d’un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR), d’un dépôt pour déchets hautement radioactifs (DHR) ou d’un dépôt combiné.

Suite de la procédure

Les rapports et les analyses techniques sur lesquels la Nagra fonde ses propositions seront désormais examinés par les autorités fédérales et soumis pour prise de position aux cantons et aux régions d’implantation. L'ensemble de la documentation comprend trois rapports principaux comportant quelque 1'700 pages et environ 15'000 pages de rapports de référence. Les expertises, les prises de position et tous les documents correspondants seront mis en consultation publique en 2016. Sur la base de l’ensemble des résultats, le Conseil fédéral décidera vraisemblablement au milieu de l’année 2017 s’il approuve les propositions de la Nagra.

Dans le cadre de l’étape 3, la Nagra mènera des études géologiques approfondies dans les domaines d’implantation proposés par le biais d’une campagne sismique 3D et de sondages. En se fondant sur les résultats obtenus, la Nagra sélectionnera provisoirement un site d’implantation vers 2020 et élaborera les demandes d’autorisation générale pour un DFMR ou un DHR ou un dépôt combiné.

Elle soumettra ensuite vraisemblablement en 2022 ces demandes d’autorisation générale. Une nouvelle collaboration avec les cantons d’implantation, les régions et les communes est prévue lors de la poursuite de la procédure. Suivront de nouveau un examen des autorités, une large consultation publique et la décision du Conseil fédéral, attendue au­tour de 2027. Le Parlement devra ensuite approuver cette décision. La décision du Parlement sera à son tour soumise à un éventuel référendum facultatif qui, s’il est lancé, permettra au peuple suisse de décider vers 2029 des sites d’implantation pour dépôts géologiques profonds.